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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre Cab G
66294cd4204c0caeeb9912b2
24 avril 2024
le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 28 Février 2024 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY
4ème Chambre Cab E
662163dac8ec436236deaa92
17 avril 2024
Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Février 2024 Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY
4ème Chambre Cab D
65b16348b9f94e984650cad1
17 janvier 2024
Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 08 Novembre 2023 Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY
1ère chambre civile A
6036673907b4bf088c0898d7
29 octobre 2015
avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SAS AQUAGLASS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Philippe MICHALON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Oudy
7ème Chambre
DTA_2107842_20241107
7 novembre 2024
C B A, représenté par Me Oudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a, d'une part, rejeté son recours administratif formé le 22 janvier
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008092872
28 décembre 2001
Oussy X..., entré en France en 1979, ainsi que sa mère, l'hébergent et pourvoient à son entretien ; que M.
66294cda204c0caeeb99137a
Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 28 Février 2024 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
Taxquetc/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC002569909
14 octobre 2014
198.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 25699/09 Abdallah AIT OUD
6 SS
CETAT:CETATEXT000007776237
12 novembre 1990
X... devant la commission nationale, que celui-ci a exercé à partir de 1976 dans la société Oury, entreprise industrielle réalisant 50 millions de francs de chiffre d'affaires et employant une centaine
civ3
61372169cd580146773f387c
4 juin 1991
Baptiste A..., demeurant à Gex (Ain), rue de l'Oudar, 8°/ de Mme Gina F..., demeurant à Ville La Grand (Haute-Savoie), ..., 9°/ de M. Joseph A..., demeurant à Gex (Ain), ..., 10°/ de M.
65b16311b9f94e984650c0cd
10 janvier 2024
à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 08 Novembre 2023 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY
CETAT:CETATEXT000008054451
29 décembre 1999
Oussy Z... 5, Villa Gascogne à Chennevières (94430) ; M.
66294cd5204c0caeeb9912bd
66294ce5204c0caeeb99146a
65b1631db9f94e984650c48f
65b1631db9f94e984650c49b
Cour d'Appel
Françoise X... épouse OURYc/Jacqueline Y
6253c982bd3db21cbdd8884c
20 septembre 2006
ARRÊT N No RG : C05 0033 AFFAIRE :Françoise X... épouse OURY c/Jacqueline Y...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303650_20230425
25 avril 2023
Par un courrier du 5 avril suivant, il l'a informée que le marché a été attribué à la société Ourry.
65b16348b9f94e984650cade
661434e63bbdffcd9171a188
8 avril 2024
Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Février 2024 Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY
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