B, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES POURVOIS : ATTENDU QUE LES HOPITAUX SAINT-ANDRE, SAINTE-CROIX ET SAINTE-BLANDINE, ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES, ONT ETE AUTORISES, EN APPLICATION DE LA LOI

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 07 MAI 2026 N°2026/166 Rôle N° RG 25/10291 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEEN Etablissement Public FRANCE TRAVAIL [Localité

mise à disposition au greffe le 27 décembre 2018 à 16 heures, * * * M, Mohamed X... né le [...] sous mesure de curatelle a été admis en soins psychiatriques par arrêté du préfet de la Corrèze en

Article 2 : L'arrêté du 15 novembre 2022 est annulé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de cassation, pris en trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande

rendu le 10 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes ; Vu la requête du 8 février 2023 par laquelle Mme [L] [S] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine

représentée par Me Pierre COMBES substitué par Me Cécilia MOTA, de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON A l'audience sur incident du 23 juin 2022, Nous, Blandine

Blandine X... C / Dominique Y...

[N] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 novembre 2021 par Mme [Z] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par

[P] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors

laquelle la société Isi Elec demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 juillet 2023 par la société de la Licorne à l'encontre de l'arrêt

rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 26 janvier 2024

dans l'instance enregistrée sous le numéro C 25-10.360 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine

Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No558 R.G : 07/05194 S.A.R.L. FRANCE DISTRIBUTION IMPORTATION C/ Melle Elodie Blandine Carol X... POURVOI No 11/08 DU 08.02.08 Réf.

G : 10/ 08291 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sec 10 du 14 octobre 2010 RG : 2009/ 13705 ch no2 X..

du 3 juin 1998 et confirmée par l'arrêt du 7 mai 1999.

Statuant tant sur le pourvoi principal de Mme Blandine X... que sur le pourvoi incident relevé par M.