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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7b
19 octobre 2016
19 octobre 2016
publique, devant Sylvie BONNIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3ae
18 mai 2022
18 mai 2022
.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) et par Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) Maître [R] [M] [Adresse 6] Représenté par Me Jean-luc FORGET de la
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b462
6 mars 1978
6 mars 1978
L'ACTE INCRIMINE, N'A CONSTATE AUCUN DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT DE FAUX ET USAGE DE FAUX " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE X..., EMPLOYE PAR LES ETABLISSEMENTS BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
65321adb9e4ea48318f5aceb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe DE GUARDIA, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
651baf7dcbe2fc83182f8ad2
2 octobre 2023
2 octobre 2023
anciennement dénommée SAS ELMAS DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, Magistrate de la mise en état, assistée de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6710aa5abe64d7e510245030
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Organisme CGEA - AGS [Adresse 6] Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc45897d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 5] Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
659cf15d0b6b43000800d7fa
8 janvier 2024
8 janvier 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c462db
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Brunel, avocat général, a présenté ses observations le 13 septembre 1991, les débats ayant eu lieu le 17 septembre, alors que, selon le moyen, ces " observations " n'ont pas pris la forme prévue par le
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162b618478597236472030f
13 mars 2013
13 mars 2013
, Conseiller Sandrine DELATTRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Philippe BRUNEL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200663
17 avril 2008
17 avril 2008
était sans relation de causalité directe avec l'incendie, la société Celpa, à l'égard de laquelle l'arrêt ne relève aucune faute, était en revanche fondée à rechercher la responsabilité de la société Brunel
Source officielle1re chambre sociale
651baf7dcbe2fc83182f8ad0
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Représentant : Me Florian GROBON de la SELARL ELECTA JURIS, avocat au barreau de LYON Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, Magistrate de la mise en état, assistée de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6629f364dc6faf000958886f
24 avril 2024
24 avril 2024
barreau de MONTPELLIER Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe de GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
66fe356291b69e88a370fd29
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 3] Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe de GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL
Source officielle2e chambre civile
63119d9f6f0d304f138e5e94
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1re chambre sociale
69f2e931cdc6046d470cf872
29 avril 2026
29 avril 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
627ca81e4781dc057dee7aa6
11 mai 2022
11 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Caroline CHICLET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6285e1326a1876057df5d356
18 mai 2022
18 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle1re chambre sociale
668f76d09b65e642c5878594
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle1re chambre sociale
668f76d19b65e642c58785a4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePage 9 sur 67