CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cécile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS :à l'audience publique du 11 Janvier 2022 Tenue par Frédéric BURNIER

Source officielle

Sociale A salle 2

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Appel

21 octobre 2022

représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Fabrice CHATELAIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2022 Tenue par Frédéric BURNIER

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Sociale A salle 2

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Appel

19 avril 2024

ET [G] [O], NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Rodolphe HUBER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2024 Tenue par Frédéric BURNIER

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Sociale A salle 2

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Appel

25 avril 2025

[I] DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pauline GALLOIS, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2025 Tenue par Frédéric BURNIER

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Sociale A salle 2

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Appel

25 avril 2025

CGEA DE [Localité 4] signification DA+CCL 24 05.23 à personne habilitée [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 04 Mars 2025 Tenue par Frédéric BURNIER

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Sociale A salle 2

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Appel

20 octobre 2023

représentée par Me Cedric BLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES, assisté de Me Catherine KIMAN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 05 Septembre 2023 Tenue par Frédéric BURNIER

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Sociale A salle 2

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Appel

20 octobre 2023

représentée par Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 29 Août 2023 Tenue par Frédéric BURNIER

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Sociale A salle 2

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Appel

20 octobre 2023

par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Laure MOREAU-ANSART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Septembre 2023 Tenue par Frédéric BURNIER

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Sociale A salle 2

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Appel

26 janvier 2024

CANDELIANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain DURIEU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 28 Novembre 2023 Tenue par Olivier BECUWE et Frédéric BURNIER

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Cour d'Appel

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Appel

26 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

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Sociale A salle 3

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Appel

29 avril 2022

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-246114

Admin. suprême

22 octobre 2025

:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 10 November 2025 FIRST SECTION Application no. 9230/16 Giuseppe BASSI and Paola BURSI

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Sociale A salle 1

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Appel

21 octobre 2022

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

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Sociale A salle 1

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Appel

21 octobre 2022

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

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Sociale A salle 1

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Appel

27 janvier 2023

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

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Sociale A salle 3

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Appel

27 janvier 2023

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

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Sociale A salle 1

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Appel

19 avril 2024

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle

Sociale A salle 1

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Appel

19 avril 2024

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRET

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Cour d'Appel

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Appel

4 décembre 2007

BURKE MARKETING (devenue B... BURKE en 1993), en qualité de consultant junior; son activité consistait à effectuer des études de marché et des sondages.

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Cour d'Appel

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Appel

14 mai 2014

METZ substitué par Me CASSARO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC

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