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6 624 résultats pour « Cyril FABRE »

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CE
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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501145.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476394.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447905.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447906.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b530

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c0d

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Cyril X... en qualité d'éducateur spécialisé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10626

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

Cyril A...) qui sont toutes identiques, - les factures que la société a établies pour se faire payer la «'redevance mensuelle pour la mise à disposition de locaux'» d'un montant de 800 euros HT, - le

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488534.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6968f06bcdc6046d476622a3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, avocat au barreau de NANCY Madame [F] [S] [X] Représentant : Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL TAILLON TOUSSAINT, avocat au barreau de NANCY INTIMES Madame [K] [T] Représentant : Me Cyrille

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67081b1289f19e8c50f8d3d6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TOTALENERGIES ELECTRICITÉ ET GAZ FRANCE représentée par Me Cyril PHILIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0001, avocat postulant, et par Me Françoise LABROUSSE, avocat au barreau de PÄRIS, avocat

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc899cdc6046d473bd8bc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

366 REFERES N°RG : 25/01735 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5Q DEMANDERESSE : Madame [Z] [I], [A], [H] [E], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Cyrille

Source officielle
CC

civ1

60794c469ba5988459c45102

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Patrick et Cyril Y..., nés à Angers, respectivement le 12 janvier 1948 et 20 janvier 1950, ont été déclarés issus de cette union ; que sur assignations de ceux-ci, délivrées les 22-26 novembre 1985 et

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442795.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475894.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469398.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

le 3 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Compagnie d'Abattage de Bourg demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469400.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474833.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475174.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437951.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476260.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

juillet et 25 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Entreprise Richard demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle

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