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DÉCISION / ECLI

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CA

Chambre Sociale

6883112a4d9076bf079c22c3

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

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CA

Chambre Sociale

656ecc877f82528318777398

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

au barreau d'Orléans ------------------------------------------------------------------------- ORLÉANS, le 23 Octobre 2023 ORDONNANCE IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS ( Art 909 C.P.C) Nous, Alexandre

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CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd64765

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 09 Juillet 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b597e502b828318c4e4f2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Octobre 2023, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de M Jean-Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b597d502b828318c4e4e8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Après délibéré au cours duquel Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacacb8dca058e3e7daa

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4501

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d18e

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a52691

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a52693

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64993aa6a2f06030d2717

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

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CA

Chambre Sociale

62d64993aa6a2f06030d2719

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b597b502b828318c4e4de

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

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CA

Chambre Sociale

65b4aea97ef77d000880b4bc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

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CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dc4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité

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CA

Chambre Sociale

62d64990aa6a2f06030d270b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Avril 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Karine DUPONT,

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CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd6476d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

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CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd6476f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

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CA

Chambre Sociale

6815a64ff6a5bc34ae8ee447

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame

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