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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65af657cb6c6260008b52f43
22 janvier 2024
22 janvier 2024
locaux à usage de bureaux en deux appartements à usage d'habitation : 7- Il ressort des procès-verbaux produits aux débats et notamment du procès-verbal dressé le 3 novembre 2017 que des travaux de décloisonnement
Source officielleService des référés
6a0f5469cdc6046d477bd6a2
20 mai 2026
20 mai 2026
postulant au barreau de PARIS #G0190 et par Maître Paula SUSINI, avocat plaidant au barreau de BASTIA DEFENDERESSES SOCIETE LES EDITIONS DU CERF [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Marie DELION
Source officielleExpropriations
68dec3d76af9fd1f8094df38
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DESISTEMENT rendu le 02 octobre 2025 MINUTE N° DEMANDERESSE SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS (Soreqa) Siège social [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Geneviève CARALP-DELION
Source officielleSaisies immobilières
673f882fd88ba22ff74f9d70
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 22/00241 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4U3 MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me CARALP DELION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10246
18 mars 2026
18 mars 2026
[S] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Keolis Seine et Oise Est, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Autocars Delion, société par actions simplifiée
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f00e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
LE PRESIDENT DE LA SPES ... 76000 ROUEN représenté par Mme Natacha DELOISON mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 1245 et 945-1 du Code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400719_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Sammartano, substituant Me Debuisson, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46d2e
6 juin 1996
6 juin 1996
Ona X... devant le premier président, alors qu'elles visaient la décison de première instance, étaient irrecevables ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE
Source officielle3ème chambre
677f6619e034c1f8dc45882d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5] - 21/03908 APPELANT(E/S) Madame [V] [M] ÉPOUSE [P], demeurant [Adresse 3] assistée de Me Guy DEBUISSON, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627506
24 juin 1991
24 juin 1991
X... fait valoir par un ensemble d'indices précis et concordants, tirés d'abord de diverses factures d'achats et de ventes de différentes catégories depoissons, ensuite des modifications substantielles
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670eacb21c3411ff3451402d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
@ : [Courriel 7] Requête en rectification d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 24/08673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6D5 Minute : 24/00916 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007910385
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Article 2 : La présente décison sera notifiée à M. René X... et au ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre.
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65cfb515a47d1f8c9dd6fb4f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Décison initiale du 09/11/2023 Ref du dossier 286331 Code recours : 88M N°minute : 24/00421 DEMANDERESSE Madame [N] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Autres parties: DEFENDERESSE Organisme MDPH
Source officielleciv1
6137240ccd58014677411937
23 septembre 2003
23 septembre 2003
déclaré au nom du conseil de l'Ordre national des barreaux et du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de la Charente, se désister purement et simplement des pourvois formés par eux contre une décison
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d18c
17 février 1993
17 février 1993
Mahieux faisant fonction de président et Mmes Gross et Debuisson, conseillers ; " alors que Mme Gross ne pouvait légalement faire partie de la cour d'appel, ayant auparavant, en sa qualité de conseiller
Source officielle3ème chambre
69d888e6cdc6046d47ba74a4
9 avril 2026
9 avril 2026
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03906 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIIE - 3ème chambre Affaire : [A] [T] Représentée par Me Pierre DEBUISSON, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102088_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2021 et 9 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Deraison, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4dd4
19 juin 1991
19 juin 1991
décompte produit par le salarié, sans constater que celui-ci avait effectivement percu un salaire inférieur à celui prévu par la convention collective, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décison
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b284
19 juin 2007
19 juin 2007
Représentée par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) SARL PARAMER 22 Bd de Lattre de Tassigny 17200 ROYAN Représentée par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT
Source officielleChambre 1- section A
69d990c6cdc6046d47d37995
8 avril 2026
8 avril 2026
d'immobilisation - seule l'autorité administrative communale a le pouvoir d'opérer le transfert du permis d'aménager - cette autorité ne peut avoir agi elle-même en exécution de la promesse, cette décison
Source officiellePage 9 sur 126
BOULANGERIE DELOISON
02/07/2026
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ECURIE DELOISON
18/06/2026
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DELOISON, Anastasia
17/04/2026
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DELOISON, Michèle Anne
16/04/2026
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DELOISON, Loïc
12/04/2026
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