représenté par Me Angelique PLOUARD, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Florence

René AF, à Mme Delphine AA, à M. Patrice AD, à Mme Cécile B, à M. René Z, à Mme Florence K, à M. Jean-Marie Y, à M. Etienne X, à Mme Thérèse F, à Mme Isabelle E, à M.

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES MARQUES ALLIÉES (SEMA) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Florence CHEVALIER, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application

N'ayant pas constitué avocat S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat Association L'AGS (CGEA DE [Localité 3]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Delphine

Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006083 Demandeur(s) : [Z] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Delphine

après en avoir délibéré, a rendu le jugement contradictoire suivant le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE après que la cause ait été débattue en audience publique le 10 Septembre 2024 devant : Madame Florence

jugement rendu le 04 Décembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07-02412 APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Delphine

Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pierre PAUTRET, avocat au barreau de PARIS, toque : A637 INTIMEE SA SODISTOUR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine

provisoire de la succession de [X] [B] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Blaise GUICHON de la SELEURL HORES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Représentée par Me Florence

JANVIER 2024 N° 2024/39 Rôle N° RG 23/02705 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2J7 [N] [I] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine

GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SELARL LYSISTRATA AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES x 2 Me Valerie DESPLANQUES Me Delphine

liquidateur de Société NATURE BEAUTE BIEN ETRE [Adresse 2] [Localité 5] Défaillant UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Delphine

SI HASSEN de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Florence

] [Localité 4] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 7617 Assistée de Me Florence

MONTPELLIER sous le n° 306 731 779, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis Centre Commercial [3] - [Adresse 1] représentée par Maître Delphine

d'inscription au répertoire général : 10/00837 NOUS, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 Me Delphine TOULON Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 158 - 21 No

ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES Me Delphine GIRARD-GIDEL Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E] [M] veuve [W] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître