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Dereumaux La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2207318_20250625

Administratif

25 juin 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2207901_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2208191_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2207282_20250326

Administratif

26 mars 2025

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2302666_20250326

Administratif

26 mars 2025

Dereumaux La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2200427_20240307

Administratif

7 mars 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2200713_20240307

Administratif

7 mars 2024

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2200877_20240506

Administratif

6 mai 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2100924_20230705

Administratif

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2200039_20240418

Administratif

18 avril 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2104187_20230705

Administratif

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2402686_20250423

Administratif

23 avril 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2402835_20241106

Administratif

6 novembre 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2409747_20250423

Administratif

23 avril 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2411106_20250625

Administratif

25 juin 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f601cdc6046d47dafb8b

Commerce

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Richard ANCELOT

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f2d7cdc6046d47dac6ba

Commerce

4 avril 2025

DESIGNE : * Monsieur Stéphane DEREMAUX, en qualité de juge-commissaire ; * Maître [O] [U] [Adresse 2], en qualité de liquidateur ; DESIGNE Maître [W] [N] [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc2c0cdc6046d4723a4c7

Commerce

13 mai 2026

converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS MAHINE IMMO (SAS) [Adresse 1] RCS B 884 840 604 (2022B01735) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur DESREUMAUX

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2304173_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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