No du 24 MARS 2014 18ème CHAMBRE RG : 14/ 00604 X...Liviu COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE, par Madame DUNO, Président de la 18ème

Bernard X..., demeurant "le Bourg" à Lutz en Dunois (28200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 mars 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté

. - Gare Routière SOGARIS 94564 RUNGIS CEDEX représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique Y..., avocat au barreau du Havre MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO LTD 27 - 2,

accorder la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison de l'activité qu'elle exerce dans un établissement situé à Lutz-en-Dunois

avril 2012 entre l'Etat, représenté par la présidente du conseil de Paris, et la régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), pour l'acquisition de logements dans l'ensemble immobilier situé 16 rue Dunois

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n° 2021-277 du 15 juin 2021 du maire de la commune de Livry-Gargan portant état de péril imminent, de l'immeuble sis 1 rue Amédée Dunois

2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société 2.F, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne l'Ermitage Dundy

03 avril 2014 18èmeCHAMBRE RG : 14/ 00656 X...Ansar COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES Arrêt prononcé en chambre du conseil par Madame DUNO

Guy X..., demeurant ... à Lutz-en-Dunois, Chateaudun (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

EN PRESENCE : - de Madame veuve André Y..., prise en sa qualité d'héritière de son époux décédé, et en tant que de besoin de représentante de sa succession, demeurant à Paris (13ème), 69, rue Dunois

société de droit Italien, Dont le siège social est, [Adresse 1]) Inscrite à la Chambre de Commerce de Crémona Mantova Pavia sous le n° 02612270187 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Quentin DUNOD

André X..., demeurant 28140 Bazoches-en-Dunois, 4 / de la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est ..., 5 / de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est immeuble

(et incidemment intimé) ... 43500 CRAPONNE SUR ARZON représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE Madame Suzanne X...

FONDS DE COMMERCE ETAIT EXPLOITE, LES JUGES DU FOND ADMETTENT QUE DES POURPARLERS ETAIENT EN COURS, ENTRE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DES GRANDS BAZARS DE L'OISE, LE GROUPE " PRINTEMPS " ET LA SOCIETE DUNOYER

SD JARRY, société Civile immobilière, dont le siège social est sis 40 lotissment FRAIR UNIS Dunoyer - 97190 LE GOSIER, prise en la personne de son représentant légal domicicilé en cette qualité audit siège

[Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS

Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS

Protection JUGEMENT réputé Contradictoire DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : HOMY, société coopérative d’intérêt collectif, anciennement L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHATEAUDUN “LE LOGEMENT DUNOIS