CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 203 résultats pour « Emmanuel JULLIEN Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

603503659069d33097ac59b0

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner qui de droit aux entiers dépens de l'instance dont distraction pour ceux le concernant au profit de Maître Emmanuel

Source officielle

Page 9 sur 1061

← PrécédentSuivant →
TJ

JEXMOBILIER

68eea05b22996ce544829f9b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DOSSIER N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTOE MINUTE N°25/229 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Emmanuelle BON-JULIEN, Me Reynald BRONZONI 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

JEX

68f6827ff444f3ad06a4382c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HIVORY 58, Avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Rep/assistant : Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES (avocat plaidant), Me Jennifer LEBAS, avocat au barreau d’AUXERRE (avocat postulant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202339_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203326_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, la société TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305892_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

A B, représenté par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Cancale rejetant sa demande tendant, en premier lieu, à la reconstitution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200341_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 23 mai 2022, la SAS TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02695_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, la société TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire ou conjointe des requérants

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nathalien Z

61372585cd5801467741e746

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

EMMANUEL B...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

696a0be8cdc6046d4780fc48

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Emmanuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202044_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acdbcdc6046d4737e2c8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e9e487154299c7318fb3ac

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a8d6cdc6046d4771806b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

REFERE

697328d0cdc6046d4764ce3c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

HIVORY Exp: l’AARPI ANTES AVOCATS Me Emmanuelle BON-JULIEN Me Carole MUZI Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6696414af5112d8edd058034

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/06937 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J73D MINUTE n° : 2024/ 340 DATE : 10 Juillet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203635_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par des mémoires enregistrés les 24 février 2023 et 6 février 2024, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67adf5b5c7d10ca50f6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ON TOWER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Emmanuelle BON-JULIEN

Source officielle
CA

Référés

66878cef05d6f7f678d492a2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPD Enrôlement du 05 Juin 2024 assignation du 29 Mai

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404e8d5cd4a8759778e3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

HIVORY prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas HEQUET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de

Source officielle