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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
665aba3a97d5920008107283
9 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Emmanuelle
Trib. de Commerce
6a0ba804cdc6046d472224b8
11 mai 2026
représenté(e) par Maître Thomas BEAUCHAMP substituant Maître Bernard RINEAU DÉFENDEUR [Adresse 2] ESPAGNE représenté(e) par Maître Vianney LEY Président : Greffier : Monsieur Dominique BUSSON Madame Emmanuelle
Rétention Administrative
668e254ffcf93851fdd64633
9 juillet 2024
APPELANT Monsieur [E] [J] [V] [P] né le 12 Février 2002 à [Localité 9] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise Comparant en personne, assisté de Maître BAZIN Emmanuelle, avocat au barreau de Marseille
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d74
14 juin 2021
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère,
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
marque « MAISON DU MIEL ».
3ème Chambre
DTA_2300344_20240612
12 juin 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère. assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
TROISIEME CHAMBRE
68df5d754a4e15bf2fe4fa74
2 octobre 2025
59178-2025-03085 du 28/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) INTIMÉS Monsieur [W] [D] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel
1ère CHAMBRE CIVILE
64a66020bbd03a05db9651a6
5 juillet 2023
Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : M.
4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d457
17 octobre 2025
BOST REOUVERTURE DES DEBATS Copie certifiée conforme délivrée le à Me Maria grazia DI STEFANO Me Emmanuelle DESSART
Reconduite à la frontière
DTA_2204096_20221201
1 décembre 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme I K, directrice des migrations et de l'intégration de la préfecture du Loiret, pour la préfète et en l'absence de M.
Chambre 01
69768bd9cdc6046d47b41ad9
9 janvier 2026
[K] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR AU PRINCIPAL: (demandeur à l’incident) M.
REFERES
69776044cdc6046d47c2dced
siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Adeline PELOUX, avocat postulant inscrit au barreau de TOULON, et par Maître Emmanuelle
Chambre 1/Section 5
670966a506866c0645d1a843
11 octobre 2024
représentés par Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABINET TREF, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, [Adresse 1] La Société MAGENTA GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel
3e chambre civile
6960f58bcdc6046d47bdc62f
8 janvier 2026
Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
64476e8d3da6ded0f83d1925
24 avril 2023
En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel
Jex
686c219fdd7001754d61f992
7 juillet 2025
[U] N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFMA N° 25/260 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Anne-julie BACHELIER Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Expédition délivrée Association
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC001762422
4 décembre 2025
;     30884/22 28/11/2022 Rojel-Traian HOLBAN 1990       07/05/2024 11/02/2025 25/03/2025 19/05/2025 16/06/2025 Illegible signature       35948/22 23/09/2022 Emanuel-Nicu
Chambre sociale
627218b8228a02057de6745d
29 avril 2022
Ces motifs ne sont pas mieux démontrés dans leur matérialité que le premier.
6253c91dbd3db21cbdd8748f
13 septembre 2004
./ Emmanuelle Z... divorcée M., Arthur A..., Jean-Claude GOUAYRON, Jacqueline Y...
6253cbe8bd3db21cbdd8e98b
7 décembre 2011
ALTI C/ Emmanuel X...
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