Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer, notamment, toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par le code de l’entrée

du département d'Eure-et-Loir et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine ; 1.

Elève devant suivre un parcours scolaire particulier ".

[W] ET ASSOCIES MP PG COMMERCIAL Débouté Grosse délivrée le à Me Emmanuelle DESSART Me Anne LEPARGNEUR, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

L'arrêt sera réputé contradictoire.

lui et repris devant la cour, étant observé, au vu des termes de la déclaration d'appel du retenu du 24 juillet 2024 et des moyens repris lors des débats de ce jour : 1.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IEV ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2021, la directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme B A demande au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le département des Alpes-Maritimes a implicitement

Le département de la Charente , représenté, demande à la Cour de constater que X...

No 10/ 04876 AFFAIRE : Association CLUB RELAIS C/ Emmanuel X...

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER, lors des débats, et Madame Morgane LIZEE, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 01 Décembre 2020 devant Madame Anne-Emmanuelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, M.

[T] [R] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2025 devant, Madame Nathalie FEVRE, Présidente à la cour d'appel

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, M.