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701 résultats pour « Forghani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2401109_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

illégalité d’une décision, il appartient au juge de plein contentieux, saisi de moyens en ce sens, de déterminer, en premier lieu, la nature de cette illégalité puis, en second lieu, de rechercher, en forgeant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405680_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

personne sollicite le versement d’une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l’illégalité d’une décision administrative entachée d’un vice de forme, il appartient au juge de rechercher, en forgeant

Source officielle
CA

2ème chambre

697489a8cdc6046d4787ed42

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LES PEUPLIERS DEVENUE [B] [J] GESTION INVESTIS SEMENT C/ [P] [J] [G] [J] [D] [J] CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2024 à - Me BOYER-FORTANIER

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307222_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

sollicite le versement d’une indemnité en réparation du préjudice du fait de l’illégalité d’une décision administrative entachée d’un vice de forme ou de procédure, il appartient au juge de rechercher, en forgeant

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2303745_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

sanction, il appartient au juge de plein contentieux, saisi de moyens en ce sens, de déterminer, en premier lieu, la nature de cette irrégularité procédurale puis, en second lieu, de rechercher, en forgeant

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2212953_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

décision administrative, il appartient au juge du plein contentieux, saisi de moyens en ce sens, de déterminer, en premier lieu, la nature de cette irrégularité puis, en second lieu, de rechercher, en forgeant

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2208571_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Lorsqu'une personne sollicite le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité d'une décision administrative, il appartient au juge administratif de rechercher, en forgeant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101624_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

sanction, il appartient au juge de plein contentieux, saisi de moyens en ce sens, de déterminer, en premier lieu, la nature de cette irrégularité procédurale puis, en second lieu, de rechercher, en forgeant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007101_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

agent public sollicite le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision de ne pas renouveler son contrat, il appartient au juge de plein contentieux, forgeant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007527_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

agent public sollicite le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision de ne pas renouveler son contrat, il appartient au juge de plein contentieux, forgeant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02088_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

d'une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité d'une décision administrative entachée d’un vice de forme ou de procédure, il appartient au juge administratif de rechercher, en forgeant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00572_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

sollicite le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité d'une décision administrative entachée d'incompétence, il appartient au juge administratif de rechercher, en forgeant

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03520_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

sanction, il appartient au juge de plein contentieux, saisi de moyens en ce sens, de déterminer, en premier lieu, la nature de cette irrégularité procédurale puis, en second lieu, de rechercher, en forgeant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04856_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

sanction, il appartient au juge de plein contentieux, saisi de moyens en ce sens, de déterminer, en premier lieu, la nature de cette irrégularité procédurale puis, en second lieu, de rechercher, en forgeant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102852_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité d'une décision administrative entachée d'incompétence ou d'un vice de procédure, il appartient au juge administratif de rechercher, en forgeant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01889_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l’illégalité d’une décision administrative entachée d’un vice d’incompétence ou de procédure, il appartient au juge administratif de rechercher, en forgeant

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2102287_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

sanction, il appartient au juge de plein contentieux, saisi de moyens en ce sens, de déterminer, en premier lieu, la nature de cette irrégularité procédurale puis, en second lieu, de rechercher, en forgeant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000953_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

sanction, il appartient au juge de plein contentieux, saisi de moyens en ce sens, de déterminer, en premier lieu, la nature de cette irrégularité procédurale puis, en second lieu, de rechercher, en forgeant

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2102021_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

sanction, il appartient au juge de plein contentieux, saisi de moyens en ce sens, de déterminer, en premier lieu, la nature de cette irrégularité procédurale puis, en second lieu, de rechercher, en forgeant

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400872_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Foughali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle la présidente de l’université de Lorraine a rejeté son recours, formé le 27 novembre

Source officielle

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