DEVRAIGNE de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l'audience publique du 30 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise

101 Ayant pour avocat plaidant, Me Charles CASAL, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 15 Septembre 2022 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Représentées par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS, vestiaire : 98 DEBATS : A l'audience publique du 22 Juin 2023 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

barreau de PARIS, PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 10] [Localité 2] DEBATS : A l'audience publique du 25 Janvier 2024 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

GREFFIER : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odle GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

GREFFIER : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise

N] [Adresse 1] [Localité 5] Assigné à personne morale le 07 décembre 2021 DEBATS : A l'audience publique du 10 Novembre 2022 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 92 ET : PARTIE INTERVENANTE Maître [B] [M], ès qualités de mandataire judiciaire de Monsieur [X] [W] de nationalité Française

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD Conseillère, et Mme Cybèle

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odle GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

: Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Ayant pour avocat plaidant, Me Christian LAMBARD, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 30 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [T] [W] en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

LEPLUMEY, greffier stagiaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

ROQUES de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS DEBATS : A l'audience publique du 22 Juin 2023 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD Conseillère, et Mme Cybèle

GREFFIER : Mme Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY- RICHARD,Conseillère