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6 749 résultats pour « Garidou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2100385_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2021, Mme B C, représentée par Me Garidou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303388_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, la commune de Collioure, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête comme non fondée et à la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205010_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, la commune de Leucate, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306319_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la commune d'Osseja, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202915_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A D, représenté par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Estagel, agissant au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203992_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par des mémoires enregistrés les 19 décembre 2022 et 27 mars 2023, la commune de Pézilla-la-Rivière, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407137_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2025, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, agissant par Me Henry, conclut au non-lieu à statuer dès lors que

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007973693

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Seners, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société des transports gardois, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031603934

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A...B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) de condamner la SCP Gadiou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904387_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

erreur manifeste d'appréciation quant aux risques d'inondation auxquels est exposé le centre commercial, le zonage du terrain d'assiette par le plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) du Gardon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90913

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[Y] la somme de 500 000 euros et à la société Sports Développement Gardois celle de 950 000 euros. M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007755877

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 janvier et 13 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GARDONNE (Dordogne), représentée

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e9aad8cdc6046d4737999f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f52cdc6046d47933a32

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f6acdc6046d47933c6e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033936366

Admin. suprême

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Dervaux, aux droits de laquelle est venue la société Baudin Châteauneuf Dervaux, sous-traitante de la société Gardiol, a demandé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501449_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A, représentant la commune de Fons-Outre-Gardon, qui a repris et développé les moyens et arguments opposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400040_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Marie Bernardin, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la communauté d'agglomération Nîmes métropole et la commune de Fons-Outre-Gardon

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200780_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, la commune de l'Ille-sur-Têt, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200451_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par des observations, enregistrées le 20 avril 2022, la commune de Planèzes, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet de la requête

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN - CELINE PARE

SIREN 394959829GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Modification de l'activité.

09/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN - CELINE PARE

SIREN 394959829GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

11/02/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Edouard CHICHET - Céline HENRY - Emmanuelle PAILLES - Benoit GARIDOU et Luc RENAUDIN

SIREN 394959829GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Modification du capital.

12/10/2023

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI EMMA&GABRIEL THIVOYON GARIDOU

SIREN 881187629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

20/02/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Edouard CHICHET - Céline HENRY - Emmanuelle PAILLES - Benoit GARIDOU et Luc RENAUDIN

SIREN 394959829GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

31/05/2018

Voir →