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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372333cd58014677406c2f
24 mars 1999
24 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auxandre, société anonyme, dont le siège est centre commercial Gazinet
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9a2
10 mai 2000
10 mai 2000
Marcel X..., demeurant ... du Gros Chêne Gazinet, 33610 Cestas, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Cofradis,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601905_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
tribunal d’un litige relatif à l’avis des sommes à payer du 5 février 2026 d’un montant de 51,66 euros, relatif aux frais de restauration de sa fille scolarisée en classe de sixième au collège Gilles Gahinet
Source officielleChambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e607
11 août 2022
11 août 2022
décision attaquée en date du 03 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 18/00357 APPELANTE : [O] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
6979e637cdc6046d47f6f85d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C/ S.A.S.U. [6] CCC délivrée le : 27/01/2026 à : Me GAUPILLAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 27/01/2026 à : Me GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
696a5ebfcdc6046d478ab5d9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Association [14] C/ [E] [X] CCC délivrée le : 15/01/2026 à : Me GAVIGNET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à :
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c00c14cdc6046d478d0c57
27 janvier 2026
27 janvier 2026
principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-87000 LIMOGES représenté par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-François SALPHATI, avocat au barreau de PARIS SARL EGERIS dont le siège social est Espace Valentin Rue du Pré
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303824_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
, la SCI Gerftom demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Tulette lui a refusé un permis de construire sur un terrain situé 345 chemin de la Gariguette
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e7
15 mai 2015
15 mai 2015
représenté par Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 3054
Source officielleCour d'Appel
NNANCE DE REFERE 29 Novembre 2016 Monsieur Laurent Xc/Madame Verna
6253cd79bd3db21cbdd93782
29 novembre 2016
29 novembre 2016
ET : Madame Verna, Christina Y..., née le 19 octobre 1982 à PLAINEZ WILHEMS, de nationalité française, demeurant ...87000 LIMOGES Défenderesse au référé, Représentée par Maître Nadine GAVINET
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c790cdc6046d47824ee9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur GAHINET
Source officielleciv1
61372272cd580146773fd18f
27 juin 1995
27 juin 1995
Michel X..., demeurant ... à Gazinet-Cestas (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de : 1 ) la compagnie Gan Incendie Accidents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01575_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B... épouse C..., représentée par Me Gagnet, demande à la cour d’annuler cette ordonnance.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02269_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure d'exécution devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) l'exécution de l'article 3 de l'arrêt n°
Source officielleChambre sociale
635387f3513cb5adff943681
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 03 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 17/00801 APPELANT : [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
6364bb79e405357f749ea996
3 novembre 2022
3 novembre 2022
section Industrie, décision attaquée en date du 08 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 16/00229 APPELANT : [T] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
64a7afce3bcaf505db696523
6 juillet 2023
6 juillet 2023
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004370 du 13/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e609
11 août 2022
11 août 2022
DIJON, décision attaquée en date du 03 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 18/00351 APPELANT : [D] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01861_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A, représenté par la SCP Gavignet et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 9 sur 22