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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454867.20220223
23 février 2022
23 février 2022
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e4b204c0caeeb99223e
22 avril 2024
22 avril 2024
rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sophie DAMEZ-AÏCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0505, avocat postulant, et par Maître Guilhem
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eef006976f1c644e784e5
8 janvier 2024
8 janvier 2024
rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Sophie DAMEZ-AÏCH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0505, et par Maître Guilhem
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f129
27 février 2012
27 février 2012
née le 06 Avril 1979 à SAINT ETIENNE (42022) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annie GUILLAUME, assistée de Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fce3ea43407b9104abc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ZURICH INSURANCE EUROPE AG (anciennement ZURICH INSURANCE PLC) prise en sa qualité d’assureur de GIRUS, d’ARTELIA SOGREAH, d’ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
660cf2637c1ccb0008628dcb
2 avril 2024
2 avril 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2021 -Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-21-000746 APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d0
7 avril 2014
7 avril 2014
Trois enfants sont issus de leur union, Benoît né le 14 août 1976, Juliette née le 9 décembre 1977 et Guillaume né le 16 septembre 1981. Par requête déposée le 7 janvier 2010 M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01502_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Jégu, représentant Mme E....
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457933.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71f
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 01 Janvier 1957 à SOUR EL GHOZLANE (ALGERIE) ... 69009 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Laure BLANCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 19 Juillet 1969 à BOURGOIN-JALLIEU (38304) ... 01750 REPLONGES représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e772
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 20 Novembre 1976 à KOLEA (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Laurent CRETIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdf
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edda
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 18 Janvier 1973 à LYON (69002) ... 69330 MEYZIEU représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b5
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 14 Décembre 1971 à NEUILLY-SUR-MARNE (93330) ... 42190 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d46
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Benoît X..., Mme Laurence X..., épouse Z..., Mme Agnès X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94441
5 février 2019
5 février 2019
Benoist X... à M.
Source officielleRéférés
675a12c53bace64ddb46b80c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° RG 24/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4UW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4UW NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Guillaume GAU à la SELARL LX PAU-TOULOUSE
Source officiellePage 9 sur 49