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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101575_20240701
1 juillet 2024
A, ainsi que celles de Me Laurent, représentant le centre hospitalier Guillaume Régnier.
soc
613721b4cd580146773f656d
19 novembre 1992
(Haut-Rhin), 1, place Guillaume Tell, 4°) de M.
Pôle 5 - Chambre 4
653a06bbd0451e8318d0ead3
25 octobre 2023
L'EARL Guillaume Lefèvre n'a pas répondu à cette fin de non-recevoir.
Pôle 5 - Chambre 6
616307ff5a67331bacec3c67
15 septembre 2011
Suivant déclaration du 13 mai 2009, la SCI Guillaume Marceau et Madame [D] [B] ont interjeté appel de cette décision.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007830328
9 décembre 1991
COMMUNE DE BLAGNAC (31706), agissant par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BLAGNAC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Toulouse
Chambre sociale-2ème sect
6a192915cdc6046d475451c7
28 mai 2026
La société CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE fait valoir que M.
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f5
20 décembre 2007
Guillaume X... adressait à son supérieur M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10757
29 juin 2017
Y... est justifié ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur Guillaume Y... de ses demandes relatives à l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement.
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00309
26 février 2008
Guillaume, Harold et Jérôme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. Guillaume, Pierre, Harold et Jérôme X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110691
8 novembre 2017
Guillaume X... ; Que M.
Juge unique chambre 1
DTA_2101107_20230328
28 mars 2023
en date du 16 janvier 2020, puis au 2 juillet 2020, et enfin au 8 octobre 2020, en raison de problèmes liés à une grève des avocats au sein du barreau de Toulouse puis à l'état d'urgence sanitaire, il
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:441861.20211214
14 décembre 2021
Par un jugement n° 1504574 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2021:453601.20211230
30 décembre 2021
Par un jugement n ° 1304589 du 9 mars 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
ECLI:FR:CECHS:2021:453603.20211230
Par un jugement n° 1304318 du 9 mars 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccdd6b63637c907b7afd
5 janvier 2023
Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 janvier 2023 et signé par Guillaume
CTX PROTECTION SOCIALE
669ea0d6e2a18bd08ce40e85
19 juillet 2024
DB2H-W-B7I-ZOBW rectifiant le jugement rendu le 12 avril 2024 - n° RG 22/01538 - minute n° 24/00460 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [V] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Maître Guillaume
Chambre 4 A
67ecc9c1dab039e415d932a4
1 avril 2025
VALEAURHIN prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 842 755 399 [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR Représentée
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2300058_20230503
3 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Maître Guillaume-Matime, avocat de M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461503.20221027
27 octobre 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.
4ème Chambre Section 3
6263996881d302277d8e8cfa
15 avril 2022
de TOULOUSE ENTREPRISE [C] 60 Boulevard Thibaud 31100 TOULOUSE représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anicet AGBOTON, avocat au
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