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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00119
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Gustave X... avait subi du fait de la régularisation tardivement intervenue portant sur les cotisations à un régime de retraite complémentaire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518050_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la ministre de la culture et l'établissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave
Source officielleciv1
61372270cd580146773fd02f
28 mars 1995
28 mars 1995
Gustave Z..., demeurant au Château de Pouech à Moulis (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit Mme Veuve Y..., née Odette X...,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210198_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L est transféré de nouveau à l'institut Gustave Roussy.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2008276_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Article 2 : La société Décor isolation versera à l'Université Gustave Eiffel une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505148_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, l'association de développement de la rue Gustave Nadaud (ADRGN) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315156_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La requête de la société Gustave Collection Opéra a été signée par M. B... A....
Source officielle4ème chambre
DTA_2109059_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
L'université Gustave Eiffel, qui n'a pas recouru au ministère d'avocat, n'apporte aucun élément de nature à justifier des frais qu'elle aurait engagés pour la présente instance.
Source officielle6ème chambre
DTA_2111819_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, l’Université Gustave Eiffel conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de Cancérologie Gustave Roussy de lui communiquer l’entier dossier de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dba
26 mars 2002
26 mars 2002
PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 26 MARS 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Colette X... ... représentée par Maître HENRY, avocat au barreau de Paris (P99) 2 ) INSTITUT GUSTAVE
Source officielle6ème chambre
DTA_1909250_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2021, l'université Gustave-Eiffel, représentée par Me Marginean, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510210_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
mention Qualité et Sécurité Informatique ; 3°) de mettre à la charge de l'université Gustave Eiffel la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211117_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de l'université Gustave Eiffel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307817_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Des pièces, enregistrées le 26 mars 2025 pour le lycée Gustave Eiffel, n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513759_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
septembre 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Institut Gustave
Source officielleAvis
CADA:20155491
17 décembre 2015
17 décembre 2015
directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication du compte rendu rédigé à l'encontre de l'intéressée par Monsieur X, principal du collège Gustave
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:7
12 janvier 1984
12 janvier 1984
. # Usines Gustave Boël in Fabrique de fer de Maubeuge proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Proizvodne kvote - Globe. # Zadeva 76/83.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1974:66
20 juin 1974
20 juin 1974
. # Procureur du Roi contre Benoît et Gustave Dassonville. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. # Affaire 8-74.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007740467
16 décembre 1987
16 décembre 1987
Gustave X... droit à pension pour son affection opérée du larynx, °2 renvoie l'affaire devant une autre cour régionale des pensions, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires
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LES FILMS DE GUSTAVE
03/07/2026
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ECOLE GUSTAVE, Ecole Gustave Lille
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ECOLE GUSTAVE la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 3 route de la Révolte 93200 Saint-Denis le montant du capital initial : 20 516,96 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 907 624 167 RCS Bobigny
03/07/2026
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GUSTAVE, Arnaud
03/07/2026
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Davoine, Lucas Ambroise Gustave
03/07/2026
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GUSTAVE, Emeline, Luciana
01/07/2026
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