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2 951 résultats pour « Hamri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372174cd580146773f3e57

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

(Paris 11ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1°) de la société Harris Wilson, société anonyme, dont le siège social est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208893_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre et 3 novembre 2022, Mme A C, représentée D Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2402058_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024, la société Phoenix France infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402182_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, la société Bouygues télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300198_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c91a71f3eafe9fcf075e78

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[L] [T] et son épouse Mme [J] [T] ont commandé à la société Nouvelle Haris Yachting ( la société Haris) un voilier neuf Elan 450 au prix, après remise commerciale de 10 %, de 325.012,04 euros TTC.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90050

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[E] Défendeur : la société Auto Hadri et autre Requête n° : 270/25 Ordonnance n° : 90050 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Auto Hadri, ayant la

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619901

Admin. suprême

25 mai 1983

25 mai 1983

CONSEIL D'ETAT LE 16 AVRIL 1981 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "HARRIS

Source officielle
CA

11e Chambre A

6035f3066e492f58af614bed

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

La cession judiciaire du fonds de commerce emportant cession du bail a été conclue le 1er mars 1993 par la société HARRIS YACHTING au profit de la société NOUVELLE HARRIS YACHTING, sur autorisation d'un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02293_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

M'Hamdi ne produit aucun autre élément susceptible d'établir qu'il aurait fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206543_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

M'Hamdi demande au tribunal d'annuler ces décisions. Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601964_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca49

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Ahmed, HAMDI Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 septembre 1990, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation, le premier de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204948_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la SAS Bouygues Telecom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

sous le n°820 632 362 dont le siège social est [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège toutes les deux représentées par Maître Ahmed-Chérif HAMDI

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa0bbcdc6046d47500586

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2024J01212 SAS HAMEI N° RG: 2025L00403 Par jugement en date du 22 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202409_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

M'Hamdi disposait d'un délai de 48 heures à réception de l'arrêté en litige contenant les décisions attaquées pour les contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227040_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023, la société Harris Geospatial Solutions France déclare se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207992_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B C, représenté par Me M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002647_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me M'Hamdi, avocat de M.

Source officielle

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SIREN 934002643GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

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07/07/2026

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Dépôts des comptes

OGHAMRI SASU consulting

SIREN 930601760GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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Modifications et radiations RCS B

SF HAMRI

SIREN 809947872GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

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16/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL HAMRI

SIREN 790930291GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

24/10/2025

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