Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1999, qui, pour complicité de démarchage financier irrégulier en matière de valeurs mobilières et

(ex ...) 20200 BASTIA assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA

contrevenir à la réglementation en vigueur ; qu'en entrant en voie de condamnation à l'égard de Jacques Y... sans constater que ce dernier aurait laissé Jean X... contrevenir à la réglementation applicable

Outre une absence d'écrit, de précision dans son contrat de travail, aucune connaissance implicite de cette délégation de responsabilité ne peut être retenue à la charge de Jean-Yves Z... qui, en tout

ayant pour avocat Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 12 juin 2020 en

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2000, qui l'a condamné, pour travail clandestin par dissimulation de salariés, à une amende de 20

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

1 du code pénal est donc juridiquement constitué et n 'est d'ailleurs pas contesté ; par contre, si Jacques X... nie avoir eu l'intention de séquestrer les deux jeunes femmes, les pièces de la procédure

opposait Jean-Marie X... à Jacques Y... car le seul point pouvant produire un effet était la qualité de titulaire de Roger Z... afin qu'il puisse être élu comme président du SYDEV, étant le plus ancien

X... pénalement et civilement du chef de recel et a condamné civilement la société Le Cellier des Collectionneurs du même chef ; "aux motifs que Christophe Y..., Jean-Jacques Z... et José A... ont

dénonciations calomnieuses, allégations mensongères, faux témoignages, faux et usage de faux ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Jacques

Bernard Jean X... ... 51000 REIMS ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Nicolas CARNOYE, avocat

Y... et Alain Z... ont, sur des parcelles leur appartenant, édifié des constructions (Jean-Jacques Y..., réalisation d'une plate-forme d'environ 500 m2 avec fondations et chaînage, Alain Z... une villa

A... s'efforçait de prendre appui dessus avec un genou ; que le mouvement de la planche avait déséquilibré le salarié, provoquant ainsi sa chute ; qu'il en était résulté pour Jacques A... des blessures

Me GUEZ, avocat au même barreau INTIMES : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 247 avenue Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a ordonné

juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2133 du 07/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Madame Jeanne Z... épouse X... ... 20600 FURIANI assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 octobre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non