François LEPLAT, Président de chambre Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Berangère DOLBEAU, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller F.F.

Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant : Me Bertrand de LACGER, avocat au barreau de PARIS, toque : A272 INTIMEE

[B] [L] RG CPH : 20/00122 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me LECLAIR Me REBOUSSIN Copie

François LEPLAT, Président de chambre Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, greffier.

d'huissier de justice du 27 juin 2018, proposé son renouvellement pour une durée de 6 ans, en application de l'article 5 du décret du 27 juillet 2017, moyennant un nouveau loyer principal mensuel de 889,09

- signé par François LEPLAT, Président de chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE M. [S] [E] a donné à bail à M.

- signé par François LEPLAT, Président de chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 17 juin 2009

François LEPLAT, Président de chambre, chargé du rapport.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

La déclaration d'appel et les conclusions de l'appelant lui ont été signifiées respectivement le 20 juillet 2021 et le 7 juillet 2021 par PV de recherches infructueuses en application de l'article 659

Madame [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3] née le 19 février 1986 à [Localité 6] Représentée et assistée par Me Stéphanie JACQ de la SARL ALTINOVE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1090 INTIMEE

Mme [P] [H] divorcée [T] est décédée le 16 juin 2018.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 juin 2017 réceptionnée le 28 juin 2017 par sa locataire, la société Langforge Limited a fait délivrer à Mme [M] [D] un congé pour vendre à effet du

de la SELARL CABINET MEUNIER & ASSOCIÉS, Avocat au Barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [C] [V] née le 11 Septembre 1983 à [Localité 6] (56) demeurant '[Adresse 5]' [Localité 2] Ayant Me

Localité 7] Assisté par Me Frédéric LEPRETRE, avocat au barreau d'AUXERRE Madame [I] [Y] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] Assistée par Me Frédéric LEPRETRE, avocat au barreau d'AUXERRE INTIME

La société GAUMONT TÉLÉVISION fait encore observer que dans un courriel du 26 juin 2011, [P] [O] avoue avoir lui-même rompu les négociations avec elle.

- signé par François LEPLAT, Président de chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 24 juin 1976