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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 21
6616d33563271232b2e43998
10 avril 2024
10 avril 2024
Madame [P] [S] a saisi la CCI d’une demande d’indemnisation.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2204275_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le 10 juin 2021, la CCI a rendu son avis et estimé que l'AP-HP était responsable des dommages subis par Mme B à hauteur de 25 %.
Source officielle1ère chambre section JEX
6268de15b6a90a057d2a5ae1
26 avril 2022
26 avril 2022
N° RG 21/02047 N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCSW CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ Mme [V] Formule exécutoire + CCC le 26 avril
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_1819117_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions
Source officielle1ère chambre
DTA_1906529_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le 11 décembre 2013, elle a saisi la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France.
Source officielle1ère chambre
DTA_1803897_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le 11 décembre 2013, elle a saisi la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa21c3411ff34578f77
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 19/00148 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBNT7 N° de minute : 24/632 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX
Source officielle1ère chambre
DTA_2100174_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Joos, premier conseiller, M. Lardennois, premier conseiller.
Source officielleService des référés
69669dd4cdc6046d472dbbe0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/57399 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDRL N°: 5 Assignation du : 30 Octobre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le
Source officielle1ère chambre section JEX
64364d6829c3df04f589a5e3
11 avril 2023
11 avril 2023
BANQUE CIC EST C/ Mme [N] Formule exécutoire + CCC le 11 avril 2023 à : - la SELARL MCMB - Me Jean-Etienne LHERBIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df80271
10 mai 2022
10 mai 2022
GENERALI IARD Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - Me Emmanuel LUDOT - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509278_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les observations de Me Lefevre-Duval pour Mme C... qui indique que celle-ci dort actuellement sous des tentes avec son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003869_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales ; - cette désignation est incohérente avec le vote à la représentation proportionnelle des élus au centre communal d'action social (CCAS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205085_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Lavisse, représentant M. et Mme E, A D, représentant la commune de La Ravoire et de Me Couderc, représentant la SCCV In'City.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa21c3411ff34578f74
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 22/00484 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYDB N° de minute : 24/636 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX
Source officielle1ère Chambre
67061e64fde28ee420711412
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise SITTERLE ccc
Source officielle4eme Chambre Section 1
65b4b29e7ef77d000880b6ad
26 janvier 2024
26 janvier 2024
BADENOCH & CLARK INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26/01/2024 à Me FRECHIN, Me COMBES CCC le 26/01/2024 à Pôle Emploi
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301219_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
immédiate à sa situation et à ses intérêts puisque licencié sans indemnité ni préavis car, alors qu'il percevait un salaire pour sa fonction de DGA de 5 480,46 euros et pour ses fonctions au seins du CCAS
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2010422_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Au vu notamment d'un rapport d'expertise remis le 24 décembre 2020, la CCI d'Ile-de-France a estimé, par un avis du 22 avril 2021, que l'indemnisation des préjudices consécutifs au décès de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC001086410
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Le 28 novembre 2009, le Conseil du contentieux des étrangers (« CCE ») rejeta la demande de suspension en extrême urgence de l’ordre de quitter le territoire.
Source officiellePage 9 sur 14