A représenté par Me Leprince demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de rétablir ses conditions

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros

B C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

B A, représenté par Me Leprince, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février

B..., représenté par Me Leprince, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Maitre Leprince, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme B A, représentée par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Au cours de l’audience publique du 29 octobre 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Leprince, pour M. E...

B, - et les observations de Me Madeline substituant Leprince, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B, - et les observations de Me Leprince, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une requête, enregistrée le 23 février 2023 sous le n° 2300784 et des pièces complémentaires enregistrés les 20 mars, 11, 14, 18 et 28 avril 2023, Mme C, représentée par Me Leprince, associée de la

Par une requête, enregistrée le 23 février 2023 sous le n° 2300784 et des pièces complémentaires enregistrés les 20 mars, 11, 14, 18 et 28 avril 2023, Mme C, représentée par Me Leprince, associée de la

C D A, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Leprince, pour M. B.

B..., représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2026 par lequel le préfet

NATURELLEMENT EFFICACE" dès lors que la SARL ECOPHAR n'exploitait plus le seul signe "LEHRING" ; que par cet accord la SARL ECOPHAR s'engageait à modifier le dépôt de la marque "LEHRING NATURELLEMENT

LBV AVOCATS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie YSCHARD, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 4 juin 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première