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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2007907_20240213
13 février 2024
Mme B a été admise aux Hôpitaux du Léman le 10 juin 2017 puis le 31 octobre 2017, dans le cadre de consultations externes.
2ème Chambre
DTA_2006417_20231211
11 décembre 2023
Par un acte authentique du 9 août 2019, les terrains ont été acquis par voie amiable par la commune de Chens-sur-Léman.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_1901934_20230228
28 février 2023
La commune de Lezennes a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203513_20230830
30 août 2023
Le désistement de la société Cogedim Savoie Léman est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00617_20230913
13 septembre 2023
Les Hôpitaux du Léman font valoir que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623594
3 novembre 1986
LEMAN", dont le siège est ... à Thonon-les-Bains 74200 , représentée par le président de son directoire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 3 du jugement du 19 août
ORTA_2501751_20250527
27 mai 2025
La société Léman Alpes Immobilier versera à Mme B la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2304828_20250425
25 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du centre hospitalier Alpes Léman tendant à la condamnation de M.
ORTA_2305183_20240731
31 juillet 2024
par Me Merotto, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Loisin a accordé un permis de construire 45 logements à la société Marignan Savoies Léman
ORTA_2509819_20260417
17 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2026, la commune de Chens-sur-Leman demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de la requête de M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202437_20220811
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, Mme B A demande au juge des référés d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commune de Lézan de lui faire signifier un
1ère Chambre
DTA_1804793_20231207
7 décembre 2023
D en présence du médecin conseil du centre hospitalier Alpes-Léman.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00121
31 janvier 2018
Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
ORTA_2006105_20231106
6 novembre 2023
Article 2 :Les conclusions de la commune d'Anthy-sur-Léman tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2201808_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société Relais du Léman, M. et Mme D A, E A, F C et M.
ORTA_2509555_20260120
20 janvier 2026
une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, la société Qualiconsult Sécurité, représentée par Me Vautrin Burg, demande au Tribunal : 1°) de condamner le Groupement de coopération sanitaire GHT Léman
6 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007760870
27 janvier 1989
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er août 1986 et 1er décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LE BALCON DU LEMAN
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007692742
21 décembre 1983
QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT ET LA COMMUNE DE MAXILLY-SUR-LEMAN
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
et, d’autre art, de condamner les Hô itaux du Léman à l’indemniser des réjudices subis du fait de cette décision.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
A... arrêté du 12 juillet 2016, le maire de la commune de Chens-sur-Léman a délivré à M.
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