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1 384 résultats pour « Marie Colombani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f935

Cassation

7 juin 1979

7 juin 1979

PRESCRIPTION D'ORDRE PUBLIC DONT L'INOBSERVATION ENTRAINE LA NULLITE DE LA DECISION; SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 445 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE COLOMBANT

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

69ddd088cdc6046d472aacee

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

La déclaration d'appel a été signifiée à personne morale à la SAS Colombine Group le 27 novembre 2024.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215594_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par cette requête, enregistrée le 17 novembre 2022, la société LA COLOMBINE, représentée par Me Persidat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le directeur général

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615296

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 8 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LE COLOMBIER, dont le siège est 15, rue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6545ee404ac6088318da11e3

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

COLOMBIER et la SCI CHENIL CLEMENCEAU à payer la somme de 1800 euros à madame [O] [K] épouse [N] au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNE in solidum la SCP [H] MALAMUD MERCIER MOUSSAY COLOMBIER et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2000874_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 mars 2020 et le 25 mai 2020, la commune de Villecroze , représentée par la SCP IAFA, agissant par Me Mboup, puis par le cabinet

Source officielle
CC

soc

61372483cd58014677416210

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

Gilbert Lorenzon, demeurant 60, rue de Saint-Maurice, 25260 Colombier-Fontaine, 28 / Mme Irène Marion, demeurant 9, rue Valentigney, 25420 Voujeaucourt, 29 / Mme Marie-Paule Menecier, demeurant 4

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90922

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[O] [X], la société Colombine immobilers, la société GSI Guyane santé immobiler, la société Colombine group et la société Véronique médicale demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87123

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

Y.../ ASSOCIATION LE COLOMBIER en la personne de son représentant légal Décision déférée à la Cour : d'un jugement rendu le 22 Mai 2003 par le Conseil de Prud'hommes MONTMORENCY Section : Activités diverses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603838_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201923_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par des mémoires, enregistrés les 8 février 2023, 2 mars 2023 et 23 mars 2023, la commune de Colombières-sur-Orb, représentée par son maire en exercice, conclut, dans le dernier état de ses écritures,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404050_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Pierre-de-Colombier (07450), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 25 avril 2024

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303465_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'association Diables noirs de Combani justifie l'urgence à suspendre l'exécution de la décision n°19 de la commission d'appel sportif de la ligue mahoraise de football du 10 mars 2023 lui ayant infligé

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163cdb4a4f434918a1e5249

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Vu les conclusions de M [H] et de la SMABTP en date du 13 octobre 2009 tendant à : Infirmer le jugement et dire que la SARL FLKV , la SCI LE PETIT COLOMBIER et M [B] irrecevables et mal fondés en l'ensemble

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TA

7ème chambre

DTA_2107867_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

l'a maintenue en congé de maladie ordinaire du 4 mars 2019 au 27 septembre 2021 ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'IME Le Colombier de la placer

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TA

6ème Chambre

DTA_2213213_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par la présente requête, l’association Le Colombier doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler les refus implicites nés sur ses demandes du 17 mai 2022 en tant qu’ils concernent la communication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200835_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la commune d'Hardinghen conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SCI Le Colombier au titre de

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423db7

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 112-1 du Code pénal, L. 124-2, L. 124-2-1, L. 124-2-3, L. 124-3, L. 152-2 et L. 152-2-1 du Code du travail, des arrêtés des 7 juillet 1977 et 12 mai

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb642f5f3246ff38149e

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur recours de la société Castmetal Colombier, le tribunal administratif de Besançon a par décision du 12 mars 2019 rejeté sa requête. * A l'instar des autres salariés licenciés, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0215JUD001492518

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

En l’affaire Colombier c.

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