COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Monsieur Hervé BROSSIER Monsieur Jean-Claude CUT AJAR GREFFIER présent uniquement lors des débats Maître Victor GENESTE

.- Est considéré comme gênant la circulation publique l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule : / (…) / 5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l’accès à un autre véhicule à l’arrêt ou en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la SAS Béton Solutions Mobiles, représentée par la SELARL Genesis Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6

à justifier une réouverture de l'instruction ; - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges se sont fondés sur un motif, tiré des troubles de voisinage et du stationnement gênant

1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle la cheffe d'établissement de l'université de Paris-Saclay a rejeté sa candidature en première année de master de Biologie-Santé-Plateforme Génétique

la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune d'Illzach à raison d'un bien immobilier sis 2 rue des Genêts

été confrontée à des troubles de santé, qu’elle a obtenu une moyenne générale de 11,139 sur 20 mais a été ajournée car elle avait obtenu une note de 6,888 dans l’unité d’enseignement des maladies génétiques

B... pour la création d’un bassin d’ornement sur les parcelles cadastrées section WK n°s 316 et 319 situées 12 impasse des Genêts à Surzur.

Patrice GENET Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé au lieu-dit Sagnemorte - le Genêt d'Or sur la commune et la décision du 11 août 2023 par laquelle cette autorité a rejeté leur recours

Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B A conteste la décision prononcée le 11 janvier 2023 par le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay dans la procédure qui l'oppose à l'Ehpad Les Genets

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, la société anonyme Axa France Iard et M. et Mme A..., représentés par Me Saint-Geniest, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2023, la Semsamar, représentée par la Selarl Genesis par Me Benjamin, avocat au barreau de Paris, demande au tribunal

et très gênants.

Ils ont également souligné l'investissement génétique, la qualité du troupeau et des différentes valorisations liées à la filière et à l'état sanitaire.

Les valeurs de base des génisses se déduisent de cette valeur de la vache reproductrice par application de pourcentage de minoration, selon l’âge des génisses.

commun de l'établissement médico- éducatif et social départemental (EMESD) à Isle, de l'établissement médico-social public (EMSP) à Saint-Junien et de l'institut Suzanne Léger (ISL) à Oradour-Saint-Genest