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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90737

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90733

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90726

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[N] [C], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90831

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90803

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Swisslife Prestigimmo, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90822

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[H] [G], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90204

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90013

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90221

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90591

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90586

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90585

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Bouchara - Recordati, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Orivas, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108aebf9fd47c90a13a1c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dany DECOT, audiencier, muni d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2022 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67f0258902fc178212f7eb1b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] [R] Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [M] [O] Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 11

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f20

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

évrier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Nathalie Z

61372646cd580146774244ab

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108adbf9fd47c90a13a16

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Localité 1] non comparante représentée par Me Bruno BRIATTA de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON et Maître REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108b2bf9fd47c90a13a27

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

PALLE, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffier Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile, Constatons

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90646

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90654

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance

Source officielle

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