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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406740_20240604

Administratif

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme C A B, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502764_20250306

Administratif

6 mars 2025

A B, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605136_20260324

Administratif

24 mars 2026

C..., représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406546_20240830

Administratif

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, Mme A, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309466_20231211

Administratif

11 décembre 2023

A C B, représenté par Me Ozeki, demande à la juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du

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Pôle 1 - Chambre 11

62736ab2a58162057dac680c

Appel

4 mai 2022

[X] [S] né le 01 janvier 2000 à Daloa, de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Alissa Ozeki, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504434_20250516

Administratif

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 30 avril 2025, Mme A B épouse C, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600380_20260119

Administratif

19 janvier 2026

A..., représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205564_20220817

Administratif

17 août 2022

A B, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enregistrer

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404527_20240326

Administratif

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, Mme B A, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2428329_20250206

Administratif

6 février 2025

B A, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2217600_20221213

Administratif

13 décembre 2022

C ; - les observations de Me Ozeki, substituant Me Mileo, représentant M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216974_20220812

Administratif

12 août 2022

A B, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01293_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

B, représenté par Me Ozeki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201163 du 8 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 du préfet

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605135_20260324

Administratif

24 mars 2026

B..., représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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6ème Chambre

DTA_2208807_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Garona, première conseillère, - et les observations de Me Ozeki substituant Me Mileo, pour M. Ebozo'o Eya'a.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01493_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

B, représenté par Me Ozeki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 8 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Drôme

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315015_20231228

Administratif

28 décembre 2023

B A C, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration

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CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00276_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

A..., représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

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