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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c9
9 mai 2016
9 mai 2016
no 12/ 00714 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2016 APPELANTE : SAS TRANSPRO 72, rue Mahatma Ghandhi 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
645c89609925b3d0f8f8f697
25 avril 2023
25 avril 2023
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV Service Contentieux - [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbbb
5 mai 2022
5 mai 2022
HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
63dcb5fafea95005de85f5a6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Représentant : Me Alexandre Alquier de la Selarl Alquier & associés, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE: LA [5] ([5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938ad
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat postulant au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me HESLER du Cabinet OUSSENI-HESLER, avocat plaidant au barreau de MAYOTTE CLOTURE LE : 24 Août 2016
Source officielleChambre civile TGI
62678d96189ce3057d201da7
19 avril 2022
19 avril 2022
L 122-1 du Code de la Sécurité Sociale poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié es qualité audit siège ; 46, rue Saint Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Patrice
Source officielleChambre sociale
62ff286065816bc563602c63
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officielleChambre sociale
63dcb5fbfea95005de85f5aa
24 janvier 2023
24 janvier 2023
avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTIS TES ET DES SAGES-FEMMES (CARCDSF) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre Civile
651fa55ac601f0831899174d
3 octobre 2023
3 octobre 2023
4.000,00 euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [U] [J] aux entiers dépens, dont distraction pour ceux d'appel au profit de Maître Patrice
Source officielleChambre sociale
62760cde593736057d78aae3
5 mai 2022
5 mai 2022
et L.622-5 du Code de la sécurité sociale, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ZAC Finette 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉ : Monsieur Joseph W... ... 97420 LE PORT Représentant : Me Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93302
24 mai 2016
24 mai 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SAS TRANSPRO 72 rue Mahatma Gandhi 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DÉBATS : En
Source officielleChambre sociale
62736b0ea58162057dac691b
28 avril 2022
28 avril 2022
Florence CHANE-TUNE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f5316d
10 avril 2024
10 avril 2024
DB3Z-W-B7F-F2YR N° MINUTE 24/00180 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Patrice
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809dc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[V] à verser au Docteur [C] et à la MACSF la somme de 2.000 € au titre de l`article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner Madame [V] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Patrice
Source officielleChambre sociale
671b35b72edfb0b58c05f0d8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Totale numéro 2023/006057 du 13/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : L'URSSAF, ILE DE FRANCE , [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9396e
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représentant : Me Jacques HOARAU de l'AARPI HPH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SAS STAFF 4 rue des Sables 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Patrice SANDRIN,
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
66882138342d338c20cf314c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LOC-IMMO 19 Rue du Montoir 92140 CLAMART représentée par Maître Patrice SANDRIN, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR : Madame [Z], [H] [X] 50 Rue d Armagnac Résidence Les Boucaniers Bât B Apprt
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329a
26 avril 2016
26 avril 2016
mandataire liquidateur de la SARL RAIMONDI PRO CARRELAGE ... 9749O STE CLOTILDE Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Eddy B... ... 97430 LE TAMPON
Source officielleChambre civile TGI
665abae197d5920008107ef8
23 avril 2024
23 avril 2024
081 317, dont le siège est sis [Adresse 2], et dont une succursale est sise [Adresse 1] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrice
Source officiellePage 9 sur 34