Patrick B, à Mme Isabelle B, à M. Jean-Yves D, à M. Jean E, à Mme Sophie F, à Mme Nicole G, à Mme Annick H, à M. Stéphane I, à Mme Sylvie J, à M. Alain K, à M. Denis L, à Mme Christine M, à M.

Le tribunal dira que l'offres présentée la société BERTRAND CASUAL FOOD est recevable.

Patrick I..., demeurant ..., 9°/ de M. Francis L..., demeurant ..., 10°/ de M. Patrick M..., demeurant ..., 11°/ de M. Eric O..., demeurant ..., 12°/ de M.

né le 01 Janvier 2001 à [Localité 2] de nationalité Somalienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick

N° RG 26/01257 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG7Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen,

Rôle 2025 014894 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Bertrand GBOHO Ministère

No 05/04456 AFFAIRE : Patrick X...

BERTRAND, Juge Unique assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière LORS DES DÉBATS L’affaire a été évoquée à l’audience du 20 Mai 2025.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 août 2002, 13 décembre 2002 et 4 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Patrick

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0230 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Octobre 1999 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick

Août 2002 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick

né le 15 Octobre 2002 à [Localité 4] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick

[K] [Z] né le 09 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Acutellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY,

Monsieur Bertrand Z...et Madame Cathy Y...se sont mariés le 22 juin 2001 sans contrat préalable. Un enfant est issu de leur union : Camille, né le 23 novembre 2001.

APPELANTS Monsieur [Q] [P] [Adresse 5] [Localité 2] GRECE Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0050 Assisté de Me Patrick

[T] [I] né le 24 Avril 1996 à TATAOUINE - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

[G] [L] né le 04 Juillet 1992 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick