Elle souligna, entre autres, que la requérante, qui était hébergée dans la maison de M.

Elle souligna que les procédures initiales et réouvertes avaient révélé la nature des relations du requérant avec la famille L. R.

Il souligna que l’édification intensive, hors des zones urbaines, de bâtiments dispersés sur l’île de Mykonos, ainsi que la tendance actuelle à construire sur les montagnes de manière à profiter du panorama

Il souligna que l’intéressé devrait prendre ses médicaments de manière régulière. Il indiqua aussi qu’il devrait également être examiné tous les trois mois. 40 .

    Le juge souligna que l’accord de transfèrement avait pour seul objet de mettre à exécution la peine prononcée par le tribunal ayant condamné le détenu bénéficiaire du transfèrement et non

Elle souligna que l’intéressé avait déjà commis des infractions par le passé, notamment des troubles à l’ordre public et des extorsions entre 2002 et 2004, qu’il avait été placé dans un centre de détention

Le tribunal d’application de peines souligna également que la vie du requérant n’était pas en danger.

    Lors de l’audience du 23 juin 2015, l’avocat général souligna notamment ce qui suit dans son avis   : «   (...)

Elle souligna que l’infraction de séparatisme énoncée à l’article 125 de l’ancien code pénal était prévue à l’article 302 du nouveau code lequel, dans son deuxième paragraphe disposait que lorsque des

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU, et Me SOLIGNAC de l'AARPI

Il souligna que T., à la dixième semaine de grossesse, l’avait sollicité pour la soutenir dans sa décision de procéder à un avortement, sa mère refusant de donner son autorisation.

Elle souligna que s’il était mis en liberté, il risquait de commettre de nouvelles infractions et qu’aucune autre mesure restrictive n’était de nature à écarter le risque de nouvelles infractions. 12.

Ce faisant, il souligna que le fait d’avoir ainsi été exposé à l’attention du public, par le biais d’un article au contenu erroné, portait atteinte à ses droits de la personnalité.

Un autre pli expédié le 16   janvier 2009 resta sans réponse. En février 2009, les intéressés apprirent de manière officieuse qu’un coroner avait été désigné. 27.

    Ces chefs d’accusation avaient pour origine l’expédition, vers un entrepôt d’Atlanta (Géorgie), de 2   613 kg de marijuana, qui avaient été saisis en janvier 2017, et la saisie de 14

S'agissant en particulier du recours interjeté contre l'ordonnance du 16 mai 2000, la cour d'appel souligna que le ministère public, même s'il pouvait devenir un allié ou un adversaire objectif des parties

    Le médiateur rappela au ministère son rapport daté du 11 mai 2007 et souligna à nouveau le problème des longs séjours de détenus dans les locaux de police.

Il souligna que la valeur du terrain reçu à titre de compensation par sa défunte mère était de beaucoup inférieure à celle du bien initial. 14.

Il souligna qu’il avait été arrêté à l’âge de quinze ans en l’absence d’éléments à charge et demanda à être remis en liberté. La cour de sûreté rejeta sa demande. 31.