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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2201146_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, Mme C A épouse D, représentée par Me Ben Samoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209635_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er septembre 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115412_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01989_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B, représenté par Me Ben Samoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition et des majorations

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01990_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ben Samoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01991_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Ben Samoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2415555_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318835_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023 sous le numéro 2318834, Mme E B épouse C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur A B, représentée par Me Sadoun, demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00022_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

A, représenté par Me Sahnoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211384_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme B C A, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328852_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de changement de statut de la qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203934_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le ministre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002673495

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

#xa0;    de la requête N° 26734/95                       présentée par Fatiha SABOUN

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509407_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213597_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2215906_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

C D B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217016_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 septembre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200311_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier 2022 et le 2 mai 2022, Mme C D veuve A, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03038_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2428867 du 17 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 4 septembre 2024 du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400482_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la société Formatech universel, représentée par Me Ben Samoun, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle

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