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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216064_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Saracino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91335
8 décembre 2022
8 décembre 2022
[J] [W], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bistrot du circuit, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90946
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[E] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [K] épouse [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91290
8 décembre 2022
8 décembre 2022
autres Défendeur : Mme [K] et autres Requête n° : 902/22 Ordonnance n° : 91290 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91120
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[J] [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [F] épouse [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88397
14 septembre 2023
14 septembre 2023
[E] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [O] épouse [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027689965
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027737375
17 juillet 2013
17 juillet 2013
réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile ; 2) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031649236
18 décembre 2015
18 décembre 2015
d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90060
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[J] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [V] épouse [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88495
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [M] épouse [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90449
7 mai 2026
7 mai 2026
la société Abeille IARD & santé, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471657.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008225248
19 octobre 2005
19 octobre 2005
demande du 9 avril 2004 tendant à l'annulation d'une part de la décision du 14 mars 2002 supprimant le poste de chef de la délégation française auprès de la mission d'observation de l'Union Européenne à Sarajevo
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434517_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Saracino. Copie en sera adressée au préfet de police de Paris. Fait à Paris, le 15 mai 2025. La juge des référés, M.-O.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411309_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Saracino, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire portant la mention « salarié
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025744441
16 avril 2012
16 avril 2012
directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90022
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[R] [H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60124
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-17.345 Demandeur(s) : la société Inter mutuelles entreprises Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31962
20 mars 2026
20 mars 2026
Paris, le 20 mars 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31962 Pourvoi N° : P 26-12.697 Demanderesse: Mme [E] [O], Représentée par : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
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