NIR [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 24/01974 DEMANDERESSE Association [8] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON Autres parties:

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 APPELANTE : HOSPICES CIVILS DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Laurent SAUTEREL

PARIS, toque : E0957, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD

A B, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu de son évaluation professionnelle au titre de l'année 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la directrice générale

A B, représenté par Me Sautereau, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la ministre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SAUTEREL par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01768 - N° Portalis

Z] épouse [X] née le 20 novembre 1971 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent(e), assisté(e) de Me Véronique SAUTEJEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01243 - N° Portalis

Requête n° : N° RG 20/02133 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKGF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michaël GUILLE substitué par Me Laurent SAUTEREL

2024 par le même magistrat Société [2] C/ CPAM DE L’ISERE N° RG 19/00697 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TUCS DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître SAUTEREL

DE MARSEILLE DISTRIBUTION C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Laurent SAUTEREL

LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 20 MARS 2012 APPELANTE : SAS ETS DESCOURS ET CABAUD RHÔNE ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SELARL SAUTEREL

Sauveau s'exerçait sur toute la largeur du " ruage commun ", d'autre part, que le fonds appartenant à M.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Société [6] MP : Monsieur [K] [H] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL

[O] [C] [Adresse 3], [Localité 1] Ayant pour avocat Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat postulant Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat

VEYNAT prise en la personne de son représentant légal domicilié encette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON

A B, représenté par Me Sauteron, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public France AgriMer au paiement d'une indemnité de préavis de 1 485 euros bruts, d'une indemnité de licenciement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SAUTEREL par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00152 - N° Portalis

le même magistrat S.A.S. [3] C/ CPAM DE LA SOMME N° RG 18/00583 - N° Portalis DB2H-W-B7C-S4YG DEMANDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent SAUTEREL

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 08-00167/P Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent SAUTEREL