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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400018_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Fait à Schœlcher, le 11 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200426_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Fait à Schœlcher, le 13 juillet 2022. Le président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200447_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Fait à Schœlcher, le 12 septembre 2022. La présidente, H.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d0e7e12c85000874ade9

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/14062 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGSX Ordonnance n° 2024/ M022 Mme [S] [G] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500396_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

se rendre en Martinique pour rendre visite à sa compagne et qu'il justifiait d'une preuve d'hébergement par la production d'un reçu émis par l'application Airbnb pour la réservation d'un logement à Schœlcher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400010_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Gers l'a reconnu comme obligé alimentaire à l'égard de sa mère biologique, Christiane Schelcher

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fca49907d77ec2640ac52be

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

[E] [Y] [D] [Y] épouse [V] Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D U VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier CLEMENT Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d710

Cassation

4 février 1965

4 février 1965

SCHMELCK.- AVOCATS : MM. GALLAND ET BROUCHOT.

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db70

Cassation

13 mai 1965

13 mai 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M FIATTE-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM DESACHE ET GALLAND.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600199_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Fait à Schœlcher, le 16 mars 2026. Le président du tribunal, S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852d4

Appel

21 février 2001

21 février 2001

X..., mis en examen du chef de viol, et provisoirement incarcéré depuis le 2 janvier 2001, contre l'ordonnance rendue le 8 février 2001 par le juge SCHRICKE, magistrat instructeur au tribunal de grande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300309_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Fait à Schœlcher, le 6 juin 2023. La présidente, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300756_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Fait à Schœlcher, le 21 décembre 2023. Le président, J-M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300778_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Fait à Schœlcher, le 29 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300783_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Fait à Schœlcher, le 8 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200395_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Fait à Schœlcher, le 21 novembre 2022. La présidente, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200574_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Fait à Schœlcher, le 10 novembre 2022. La présidente, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200730_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Fait à Schœlcher, le 14 décembre 2022. La présidente, H.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64e05b5ec4941ad969e2fbaa

Appel

17 août 2023

17 août 2023

DBVW-V-B7H-IEGR N° de minute : 252/23 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Denis SCHALCK

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64e05b5ec4941ad969e2fbac

Appel

17 août 2023

17 août 2023

DBVW-V-B7H-IEGW N° de minute : 253/23 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Denis SCHALCK

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MENUISERIE SCHALCK

SIREN 382295277GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

29/05/2026

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Dépôts des comptes

SCHALCK

SIREN 843904228GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

24/05/2026

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Procédures collectives

COIFFURE SCHALCK

SIREN 322009127TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Décembre 2025 - Liquidateur : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour

18/02/2026

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Dépôts des comptes

COIFFURE SCHALCK

SIREN 322009127GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

26/12/2025

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Dépôts des comptes

MENUISERIE SCHALCK

SIREN 382295277GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

04/11/2025

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