Ils appartiennent à une minorité slave, les sorabes, qui représente un tiers de la population de la dite commune.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-11.044 Demandeur(s) : la société d'outillage pour l'industrie et le bâtiment (SOIB) Avocat(s) : la SARL Thouvenin

annuler, sur le fondement de l'article 108 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-108 du Code de commerce, les paiements effectués les 26 et 29 janvier 1996 entre les mains de la société Sofib

A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la société Sorbiers Auto.

VIGNES, Conseillers,**************FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société OGFFA a livré au cours du premier semestre 2003 à la société HAYWANG DUCHESNE, filiale de la société SOFIB, divers tubes

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-15.407 contre l'arrêt rendu le 18 février 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Compagnie des sorbiers

17/00589 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre du 19 avril 2007 - Section Commerce APPELANTE SA SOCIETE ANONYME DE RESTAURATION INDUSTRIELLE DITE "SORI

L'adjoint ressources humaines de la délégation Caraïbes sera chargé du suivi des agents détachés à Sori/société anonyme.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Richard X..., demeurant ..., 2 / la société Sip France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / Mme Catherine Y..., demeurant ..., 4 / la société Sodib, société à responsabilité

Sorin, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience. Le rapport de M.

cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de Monsieur Jean X..., demeurant à Orange (Vaucluse), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée SOFIB

de PARIS - RG n° 2011/14225 DEMANDEURS AU CONTREDIT Société CARRAIG INSURANCE LIMITED agissant en la personne de ses représentants légaux et venant aux droits et obligations de la société SORRIS

JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 08 Octobre 2025 MINUTE : 25/01069 N° RG 25/09698 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34U7 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée.

Thobaty, président, - Mme Sorin, première conseillère, - Mme Raison, première conseillère, assistés de Mme Foultier, greffière.

Thobaty, président, - Mme Sorin, première conseillère, - Mme Raison, première conseillère, assistés de Mme Foultier, greffière.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sorin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

KONOWA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE