La cour statue d'autre part sur les interventions volontaires des comités d'établissement Pôle Emploi de la région Bretagne et de la région Lorraine, aux côtés du syndicat SNU-TEFI .

C, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de police

La société Tef Isolation emploie moins de 11 salariés. Le 26 septembre 2019, M.

B détenait en France et en Espagne, provenaient de la société de droit espagnol TEFI, laquelle a son domicile fiscal et son siège social à Figueras et dont l'intéressé était le gérant associé.

[A] dit Tefa [I], décédé, 13°/ à Mme [L] [XZ], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité d'ayant-droit de M.

A..., représenté par Me Teffo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L

B A, représenté par Me Teffo, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, présentée le 6 décembre

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14.3 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er avril 1996 par la société Texor

Because the thing they carry out, it is organised terror against Bulgarians. This terror must be brought to a halt. This terror must be resisted.

H C, Mme E A, la société Teco, la société Ingetec's, la société Infratech et la société l'Atelier du triangle, membres du groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, à lui verser la somme de 142 000 euros

GROUPE TENOR prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI S.E.L.A.R.L

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2022 et le 16 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

C E, retenu au centre de rétention du Mesnil-Amelot n°3, représenté par Me Teffo, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021

A B, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé

B A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation

Guillaume X... que « sont présents ou représentés : la société TELLOS SAS représentée par M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'engagé par la société Tefa

voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 03 novembre 2022, à 02h41, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 3 novembre 2022 à 11h43 à Me Frédéric Teffo

C... épouse B..., représentée par Me Teffo, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

B..., représenté par Me Teffo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision