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109 232 résultats pour « Toubale était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200393_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2022, Mme B A, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat et l'Office français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201023_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100547_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté son recours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202200_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet du Loir et Cher a l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202042_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A B, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202395_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A B, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100860_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

E A, représentés par Me Toubale, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103015_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A C B, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403165_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404847_20250104

Administratif

4 janvier 2025

4 janvier 2025

G F, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300395_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400005_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B..., représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400009_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-41-932 en date du 15 décembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405623_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Toubale , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Loiret en date du 15

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200876_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22.45.0174 du 14 mars 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301146_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C B, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités espagnoles, ainsi que l'arrêté du 6 mars

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301273_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet de Loir-et-Cher

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303329_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2023, Mme E épouse C, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201364_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

F A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203876_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A B, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle

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