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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200393_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2022, Mme B A, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat et l'Office français
DTA_2201023_20230414
14 avril 2023
B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2100547_20230317
17 mars 2023
B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté son recours
Reconduite à la frontière
DTA_2202200_20220705
5 juillet 2022
A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet du Loir et Cher a l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
DTA_2202042_20230505
5 mai 2023
A B, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202395_20221026
26 octobre 2022
A B, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
DTA_2100860_20230522
22 mai 2023
E A, représentés par Me Toubale, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de
DTA_2103015_20230713
13 juillet 2023
A C B, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
4ème chambre
DTA_2403165_20250410
10 avril 2025
B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2404847_20250104
4 janvier 2025
G F, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2300395_20231109
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400005_20250429
29 avril 2025
B..., représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
ORTA_2400009_20250102
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-41-932 en date du 15 décembre 2023
ORTA_2405623_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Toubale , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Loiret en date du 15
2ème chambre
DTA_2200876_20230718
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22.45.0174 du 14 mars 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2301146_20230331
31 mars 2023
C B, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités espagnoles, ainsi que l'arrêté du 6 mars
DTA_2301273_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet de Loir-et-Cher
DTA_2303329_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2023, Mme E épouse C, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet
DTA_2201364_20230602
2 juin 2023
F A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2203876_20221228
28 décembre 2022
A B, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
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