Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise

Touhami G... et assuré par Groupama Paris Val de Loire.

Marne (94) et du Val d’Oise (95).

G et de Mme A, le versement, d'une part, à M. et Mme C, et d'autre part, à la commune du Val-Saint-Père, d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des mêmes dispositions.

Gilles X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bati-Couleur, dont le siège est ... à Limeil-Brévannes (Val-de- Marne), demeurant en cette qualité ...

Il s'ensuit que le doublement n'ayant pas vocation à s'appliquer, le plafond de trois mois est sans objet.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 1er août 2022 rejetant sa demande de titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise a rejeté sa demande de remise d'une dette de prime d'activité de 4.672,05

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2020, le CHI d'Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête.

MAISONNEUVE, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA "SOCIETE MAISONNEUVE", A EXERCE LES FONCTIONS DE GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VAL DU RHONE, DONT IL DETENAIT LA MOITIE DES PARTS, JUSQU'AU

Par arrêté du 26 avril 2019, le maire de Val de Meuse a délivré, au nom de la commune, à M.

Patrick X..., demeurant à Pontoise (Val d'Oise), ..., pris en sa qualité de liquidateur et représentant des créanciers de la société Gessy, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

A... et de Mme C..., représentant le préfet du Val-d’Oise.

B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

B A, représenté par Me Boumediene Thiery demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 24 novembre 2021 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Les pièces enregistrées le 1er janvier 2022 sous le n° 460052 constituent en réalité un double de la requête présentée par M.

La société DEF-VO conteste ce contrat au motif qu'il est signé de Amédée X... en sa double qualité de gérant de la société DEF-VO et de salarié.

de la rétention de Monsieur X... dans les locaux du centre de rétention administrative ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de quinze jours ; AUX MOTIFS QUE le préfet du VAL

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 08/01990/B APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL