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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400268_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Article 4 :L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Angot la somme de 1 000 euros en application de de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3e chambre
6032a3920c64ef1959f15abd
14 décembre 2017
14 décembre 2017
qualité audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453593 Représentant : Me VARLET-ANGOVE
Source officielleciv1
607943339ba5988459c4189a
18 février 1975
18 février 1975
A CEDE A ANGOT 2525 ACTIONS DE LA SOCIETE PENINSULAR DE ALFALTOS MOYENNANT LE PAIEMENT D'UNE RENTE MENSUELLE VIAGERE DE 5000 FRANCS ; QUE LE 24 NOVEMBRE PRECEDENT DAME CLAYTON X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501131_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A C, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214894_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325393_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception du 21 juin 2022 par lequel la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis lui a réclamé
Source officielleJuge unique 5
DTA_2204250_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2022-SF157 du 22
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403708_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai et 18 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300800_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B C A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10136
6 février 2019
6 février 2019
suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nathalie Z... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Anov
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303509_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Olivier Varlet
Source officiellecr
6137264ccd58014677424767
14 octobre 2003
14 octobre 2003
observé que Me Seznec était le premier conseil désigné par la partie civile lors d'une audition du 20 juin 1997 et qu'il n'avait pas été expressément déchargé de sa mission ; considérant que ces mentions valent
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304669_20230810
10 août 2023
10 août 2023
La magistrate déléguée a, au cours de l'audience publique du 10 août 2023, présenté son rapport et entendu les observations de Me Angot, représentant Mme E, présente et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404222_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507428_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny a rejeté sa demande d'effacement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405957_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, Mme C A, représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3f97b
7 janvier 1971
7 janvier 1971
JOINT LES POURVOIS N° 69-10 389 ET ET 69-10 788 ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, VARLET A ETE BLESSE ALORS QUE DE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509815_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2025, par lequel la préfète de la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304201_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 31 juillet 2023, Mme E A épouse D, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301547_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C E, représenté par Me Angot, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°23-260286 du 12 mars 2023
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