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69 819 résultats pour « allocation de logement sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2306627_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

leur verser l'allocation de logement sociale à compter du 24 août 2021.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2002591_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

allocations de logement : a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale. ".

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404907_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les aides personnelles au logement comprennent : 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale ".

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205973_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ordonnant le reversement d'un indu d'allocation de logement sociale doit faire l'objet, à peine d'irrecevabilité, d'un recours administratif préalable.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2007990_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

et à l'allocation de logement sociale.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2210076_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

comprennent : / () b) L'allocation de logement sociale. ".

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2309940_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... est allocataire de l’allocation de logement sociale, du revenu de solidarité active et de la prime d’activité.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2100536_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B soutient qu'il a quitté son logement dans le Haut-Rhin le 30 juin 2018, que le dernier versement d'allocation de logement sociale d'un montant de 253 euros date du 5 juin 2018 au titre du mois de mai

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2303466_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

M B est allocataire de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis. Un indu lui a été notifié le 18 juillet 2022 au titre de l'allocation de logement sociale d'un montant de 216 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311009_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

212,00 euros pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale pour le mois de septembre 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515226_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

14 euros correspondant à un indu d’allocation de logement social (ALF).

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2202582_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Mme A a bénéficié de l'allocation de logement sociale (ALS) du mois de juillet 2018 au mois de décembre 2018.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2102529_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B est bénéficiaire de l'allocation de logement sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308350_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

, relatives aux allocations de logement, qui comprennent l'allocation de logement sociale et l'allocation de logement familiale et qui sont au nombre des aides personnelles au logement, ont été intégrées

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2106017_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mme F est allocataire de l'allocation de logement sociale depuis juin 2017.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2302019_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B, la CAF de Paris a sollicité, le 11 avril 2020, auprès du gérant de la société, le remboursement de la somme de 504 euros correspondant à l'indu d'allocation de logement sociale versée pour la période

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2200780_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par une décision du 12 juillet 2019, la caisse de mutualité sociale agricole Ile-de-France a notifié à Mme A un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 921 euros pour la période de février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400209_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

concerne un trop-perçu d’allocation de logement sociale d’un montant supérieur à 897 euros.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2306502_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Les droits à l'allocation de logement sociale de Mme B ayant été initialement calculés sur la base d'un logement loué en meublé, conformément à l'article D. 842-2 du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2403087_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

: 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement : () b) L'allocation de logement sociale ".

Source officielle

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