CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Non-lieu à statuer M.

Sur le non-lieu à statuer : 3. La circonstance que le transfert de M.

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de cet arrêté. Sur le non-lieu à statuer : 2.

Mme B demande l'annulation de cet arrêté. Sur le non-lieu à statuer : 2.

A... relève appel du jugement du 3 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. Sur le non-lieu à statuer : 2.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2026

Une information judiciaire a été ouverte, clôturée par une première ordonnance de non-lieu du 27 mars 2017. 5.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 31 octobre 2023 et le 1er novembre 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à son rejet.

C demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

PIREYRE, président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° E 20-19.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Mme D épouse E demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur le non-lieu à statuer : 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Guillaume X... avant de le placer sous le statut de témoin assisté, et qui, après avoir entendu Mme Nadine B..., l'avait placée sous ce même statut, a rendu une ordonnance de non-lieu ; que saisie du seul

Mme C demande l'annulation de cet arrêté. Sur le non-lieu à statuer : 2.

Par la présente requête, l'intéressé demande l'annulation de cet arrêté. Sur le non-lieu à statuer : En ce qui concerne la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

B demande, avant dire droit, de solliciter du préfet de Mayotte la communication de la décision portant retrait de l'arrêté attaqué, conclut au non-lieu à statuer ayant été admis au séjour, et maintient

Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au constat du non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2026, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer. Il soutient que l’arrêté attaqué a été retiré.

Sur le non-lieu à statuer relatif aux conclusions à fin d'annulation du jugement : 2.

A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.