780 du code de procédure civile et de l’article 1310 du code civil, de : Déclarer la société GESCO irrecevable à agir à défaut de qualité et d’intérêt ; Débouter la SCI SAINT FIACRE ou toute autre

Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 février 2026, la BRED Banque populaire demande à la cour de bien vouloir : 'Vu l'article L. 131-38 du Code monétaire et financier, Vu l'article 1310

Cette condamnation sera prononcée solidairement en application de l'article 1310 du code civil dès lors que celle-ci est prévue par une clause contractuelle.

Selon l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

, - l'article 9 du code de procédure civile dispose qu''il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention' et que l'article 954 du même code

L’article 1310 du Code civil prévoit par ailleurs que la solidarité est légale ou conventionnelle et ne se présume pas.

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

1310 du code civil.

Sur la solidarité entre les locataires Selon l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

pour un plus ample exposé des prétentions du syndicat des copropriétaires par application de l’article 455 du code de procédure civile.

MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.

Aux termes de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Sur la solidarité Selon l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Le syndic doit donc garantir le syndicat sur le fondement de l’article 1991 du code civil.

une somme de 800,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ?

Le juge d'appel peut toujours déroger aux dispositions du présent alinéa. » L’article 1310 du code civil dispose que « La solidarité est légale ou conventionnelle; elle ne se présume pas. » Le bail contient

L’article 1310 du code civile dispose que « La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas. » Le bail contient une clause de solidarité des locataires.

Sur la solidarité Selon l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.