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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 6
68ed5f080da7cb996dcab958
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[R], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielleJAF Cabinet 6
68ed5f0a0da7cb996dcab9a9
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[V], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielleCh. de la filiation G
69ac1c41cdc6046d47d4637a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit : Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2772b5e5e648cbcfe2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[M], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2872b5e5e648cbcff7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[H], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2872b5e5e648cbd002
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[V], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6a0e063ecdc6046d475a2975
20 mai 2026
20 mai 2026
famille Chambre du conseil N° RG 25/32009 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WED Vu la requête reçue le 19 décembre 2024 et les motifs énoncés ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f64d
11 mars 1998
11 mars 1998
mai 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour meurtres, à 20 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleChambre du Conseil
697e0726cdc6046d4764a3f7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu les articles
Source officielle6ème chambre
DTA_2201006_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés déposent cette déclaration spéciale auprès du service des impôts avec le relevé de solde mentionné à l'article 360 () / II.- Une copie de la
Source officielleCONSEIL 9ème
69ab8ab0cdc6046d47c9b584
7 janvier 2026
7 janvier 2026
28 du Code de Procédure civile, Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui, Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu l'avis de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517577_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aux termes de l’article 360 de l’annexe III à ce code : « La liquidation de l’impôt sur les sociétés mentionnée au 2 de l’article 1668 du code général des impôts est réalisée par le redevable et détaillée
Source officielleCh. de la filiation G
69ac1c47cdc6046d47d463e9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit : Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
677ecfe9b01eea4cf01a4322
8 janvier 2025
8 janvier 2025
le 27 octobre 2023 et les motifs énoncés ; Vu les observations des parties à l’audience du 04 décembre 2024, tenue en chambre du conseil ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57be3
17 janvier 1989
17 janvier 1989
principal, pris en ses trois branches : (sans intérêt) ; Mais, sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche qui est préalable au second moyen du pourvoi principal : Vu l'article
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d6ab8acdc6046d478f9139
8 avril 2026
8 avril 2026
mars 2026 qui précède et les motifs énoncés ; Vu les explications des parties à l’audience du 18 mars 2026, tenue en chambre du conseil ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2772b5e5e648cbcfe9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[W], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2872b5e5e648cbcffd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Z], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielleCh. de la filiation G
68263d711bda0e3a8e192ab9
8 avril 2025
8 avril 2025
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu les articles
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b821
15 juin 1976
15 juin 1976
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, L 397, L 360 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L 446 ET L 447 DU MEME
Source officiellePage 9 sur 2478