Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
69fd766bcdc6046d47033782
7 mai 2026
7 mai 2026
E1924 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI, magistrat du Pôle 1 - Chambre 10, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu l'article
Source officielleChambre Sociale
68e9e47e154299c7318fb2d6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : En application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.
Source officielleRéférés
69f1101ecdc6046d47e2ac86
7 avril 2026
7 avril 2026
N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2WM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2WM Code NAC : 50D Nature particulière :
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
670f581d4ad0d5ee7d7e5a20
3 octobre 2024
3 octobre 2024
382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 27 Octobre 2022 par Monsieur [J] [Y] à l'encontre de la décision rendue le 03 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e24fde28ee42071104d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[C] [N], muni d'un pouvoir régulier ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Claire BERTIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6708c002445a086e2bcedb27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 17 Mai 2023 par la [3] à l'encontre de la décision rendue le 28 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans le
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6879d85c65b5a3ab8ca54ea5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
régulariser la procédure compte tenu de deux décès successifs, Que le conseil des appelantes sollicite le retrait du rôle ; Qu'il convient de faire droit à cette demande ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6358cdccc40aa805a7864cc0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
au barreau de PARIS, toque : A0374 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 page) Nous, Marie-Paule ALZEARI, Présidente du Pôle 6 - Chambre 2, assistée de Alicia CAILLIAU,Greffière, Vu l'article
Source officielleChambre 1-6
69f1a431cdc6046d47eeadb2
28 avril 2026
28 avril 2026
d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Sancie ROUX, Greffier, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, au courrier transmis à Me Louis SAINT-PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE le 07/04 /2026 ; Vu l'article
Source officielleChambre 1-1
677cc535af5a7ad97917ac68
6 janvier 2025
6 janvier 2025
le dossier RG 21/6114 est un double appel avec le dossier RG 20/13030 qui a déjà été plaidée le 02/12/2024 ; Vu l'acceptation écrite des parties comparantes acceptant le retrait du rôle ; Vu l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696b45bbcdc6046d479f57e8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Zakia BENGHANEM,adjointe faisant fonction de greffière, Vu l'article
Source officielleChambre 4-8a
67f0bdff2b128a2997685772
3 avril 2025
3 avril 2025
382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ; Qu'il convient donc d'ordonner le retrait du rôle et de rappeler qu'aux
Source officielleChambre 4-8a
67f0be032b128a29976857ae
3 avril 2025
3 avril 2025
382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ; Qu'il convient donc d'ordonner le retrait du rôle et de rappeler qu'aux
Source officielleChambre sociale
64a7afce3bcaf505db696525
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 382 du code de procédure civile, la demande doit être écrite et motivée. La lettre rédigée par les parties ,à l'audience du 16 mai 2023, ne comporte aucune motivation.
Source officielleChambre sociale
66d2b1c76d534fde6cba9834
22 août 2024
22 août 2024
L'article 382 du code de procédure civile dispose que : « Le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée. ».
Source officielleTrib. de Commerce
69b7da5fcdc6046d47d7eee3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
382 du Code de Procédure Civile, la demande de retrait du rôle doit être écrite et motivée par l'ensemble des parties, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, qu'il conviendra en conséquence de prononcer
Source officielleChambre 1-7
69f1a3d8cdc6046d47eea6a3
28 avril 2026
28 avril 2026
évoquée à l'audience du 5 mars 2026 et mise en délibéré au 28 avril 2026. ****** Sur ce 1°) Sur le retrait Attendu que l'article 382 du code de procédure civile énonce que « le retrait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00617
14 mai 2025
14 mai 2025
385 et 388-2 du code civil ensemble les articles 6, § 2, de la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, 131-21 du code pénal, 706-141 et 593 du code de procédure pénale
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00622
14 mai 2025
14 mai 2025
385 et 388-2 du code civil ensemble les articles 6, § 2, de la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, 131-21 du code pénal, 706-141 et 593 du code de procédure pénale
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00620
14 mai 2025
14 mai 2025
385 et 388-2 du code civil ensemble les articles 6, § 2, de la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, 131-21 du code pénal, 706-141 et 593 du code de procédure pénale
Source officiellePage 9 sur 2486