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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
64b0e801c42a2105dbc59c36
13 juillet 2023
13 juillet 2023
emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, Vu les articles
Source officielleCh. Sociale - Section A
6889a8c40b31e6c455a285c2
29 juillet 2025
29 juillet 2025
acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement, Vu les articles
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f8af49b5ff6e72c961248a
10 avril 2025
10 avril 2025
emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, Vu les articles
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b3628f1d7564000872def2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, Vu les articles
Source officielleCh. Sociale -Section B
633fc308e633183e2ee179d6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président de section chargé de la mise en état, Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.S
Source officielleChambre 8
68de08aa2efeaecfe6843449
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[O] [Z] à l'encontre de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 mai 2024, Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile, Attendu que, par acte conjointement
Source officielleCh. Sociale -Section A
64f816600a9accd9695a42b7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement, Vu les articles
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69737a12cdc6046d476bad47
22 janvier 2026
22 janvier 2026
désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, Vu les articles
Source officielleCh. Sociale -Section A
65b0bb488d0ccf000877e525
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état à la chambre sociale, statuant contradictoirement, Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,
Source officielleCh. Sociale -Section B
635236b88c924eadffcc47aa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
au jugement et entraine l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président de la chambre sociale chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officiellecr
6079a8da9ba5988459c4f1dd
30 juin 1998
30 juin 1998
modifiant la loi du 25 janvier 1985 stipule qu'aux articles 204, 205, 208 et 209 de la loi du 25 janvier, la référence aux articles 402 à 404 du Code pénal (ancien) est remplacée par la référence aux
Source officielle1ère chambre civile
6979db05cdc6046d47f5f11e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Vu les articles 400 à 404 et 941 du code de procédure civile, Constatons le désistement d'appel de Mme [O] [F] ; Disons que ce désistement emporte extinction de l'instance inscrite
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008084748
27 octobre 2000
27 octobre 2000
l'Ordre des médecins, lors de la séance au cours de laquelle elle a été adoptée, comptait trente-et-un membres présents, soit plus de la moitié des trente-neuf membres ayant voix délibérative prévus par l'article
Source officiellecr
61372620cd58014677423226
10 mars 2004
10 mars 2004
Jacques Z... du chef d'exportations sans déclaration de marchandises prohibées ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310095
14 mars 2019
14 mars 2019
l'exploitation ; que sa reprise était précisément subordonnée aux discussions en cours avec le bailleur qui ont abouti à la transaction du 13 décembre 2008 ; que le nonrespect des dispositions de l'article
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bcd3328fa00087a27f4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; SUR CE, Sur le désistement L'article 401 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8b40d41e0057d43e3d2
12 mai 2022
12 mai 2022
désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Blandine FRESSARD, Présidente de la chambre sociale chargée de la mise en état, Vu les articles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207909_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A a signé, en décembre 2019, une convention d'engagement de carrière hospitalière sur le fondement de l'article R. 6152-404-1 du code de la santé publique.
Source officielleChambre 8
67ef6fb67985d82da296f763
2 avril 2025
2 avril 2025
[E] [Y] à l'encontre de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 décembre 2024, Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile, Par observations écrites
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007701633
25 juillet 1986
25 juillet 1986
X... par le médecin conseil près la caisse primaire d'assurance des Alpes-de-Haute-Provence est fondée sur les dispositions de l'article 48 du code de déontologie médicale et de l'article L.403 du code
Source officiellePage 9 sur 4855