Aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n°604/2013 du 26 juin 2013 susvisé : " 1.

5 () ". 8.

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et UZAN-SARANO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Aux termes de l'article 5-5 du décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique : " Dans le cas d'une situation de travail

5 () ". 8.

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Aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé : " 1.

Aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

5. () ". 8.

Aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

2 et 66 de la Constitution, les dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, les articles 2, 4, 5, 6 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les stipulations

2 et 66 de la Constitution, les dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, les articles 2, 4, 5, 6 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les stipulations

Aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

L. 751-2 et contestée en application de l'article L. 732-8. ". 3.

Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5 ". 8.

    The applicants complained under Articles 5, 8, 9 and 14 of the Convention and under Article 26 of the Universal Declaration of Human Rights (right to education) about the administration’s