Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
68e555340e2901d10fa32cde
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleRéférés
69de3f02cdc6046d4733b3da
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L441-10-II, L441-1 et D441-5 du code de commerce prévoient que les conditions générales de vente comprennent notamment les conditions de règlement, ainsi que les éléments de détermination du prix tels
Source officielleChambre commerciale
62cd0f2ce91c8e9fcf07138b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L442-6 devenu L442-1 du code de commerce au regard des dispositions de l'article D442-3 du même code -renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience collégiale du 3 novembre 2021 à 14 heures -réservé l'ensemble
Source officiellePCP JCP ACR fond
659c4bff5882b39b2e739dcb
8 janvier 2024
8 janvier 2024
par l’intermédiaire du système d’information prévu au dernier alinéa de l’article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6979bea1cdc6046d47f35609
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9ebc432ce7d11a70118
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, le cas échéant.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9d6c432ce7d11a6feee
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, le cas échéant.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3da06c432ce7d11a703df
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, le cas échéant.
Source officiellePCP JCP ACR référé
661d7091082b40ce99b67b1c
10 avril 2024
10 avril 2024
par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa de l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.
Source officielleJuge de l'Execution
697c6fcacdc6046d473adfc7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Aux termes de l’article L412-4 du code des procédures civiles d’exécution, la durée des délais prévus à l'article L412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303583_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
L423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et
Source officielleCTX Protection sociale
67f6cd4ea9d5adc26062320b
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur la contestation de la longueur des soins et arrêts Des dispositions des articles L411-1, L433-1 et L443-1 du code de la sécurité sociale et 1315 du code civil, il résulte que la présomption d’imputabilité
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69693b78cdc6046d47703fc9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePPP Référés
6868180b4965b5d9df3135ec
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le solde de la créance n’étant pas sérieusement contesté ni contestable, correspondant à un arriéré locatif et à des pénalités prévues au contrat, appliquées dans le cadre de l’article L442-5 alinéa 2
Source officielleCHAMBRE DE PROXIMITE
68f00c4dc07170de10e69604
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution. Sur la fixation de l'indemnité d'occupation due par M.
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbbea9d5adc26061f026
8 avril 2025
8 avril 2025
l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que”(...)
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3da07c432ce7d11a70404
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 et R 433-1 à R 433-7 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePCP JCP fond
65aec10b54a01215df7796a3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution Voir supprimer le délai de deux mois en application de l’article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution Voir condamner M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9efc432ce7d11a70174
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 et R 433-1 à R 433-7 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67eed714b848dd6814c5f7f2
2 avril 2025
2 avril 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePage 9 sur 115